Actualités

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté préfectoral concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016
    Vous trouverez ci-contre l’arrêté préfectoral en vigueur : ART_ouverture-clôture
  • Arrêté préfectoral concernant le débroussaillement 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral en vigueur concernant les obligations légales de débroussaillement dans le département.

Il prend en compte le nouveau code forestier mis en vigueur le 1er juillet 2012.

Le maire assure le contrôle des obligations et les propriétaires sont tenus de s’y conformer.

En résumé : Chaque propriétaire de parcelle doit dans un rayon de 50 mètres autour de son logement nettoyer, élaguer, faucher l’herbe. Ceci est aussi valable pour les voies d’accès à une propriété, elles doivent être nettoyées sur une bande de dix mètres de large et accessible aux engins de secours. Les haies ne doivent pas dépasser 2,5 m3 de végétation par mètre linéaire. Le traitement est identique pour les parcelles bordant un lotissement, même si elles ne sont pas construites.

Arrêté préfectoral n° 2014143-0006 du 3 juin 2014 : Cliquer pour accéder au fichier

Arrêté débroussaillement réglementaire

Annexe de l’arrêté préfectoral : Cliquer pour accéder au fichier

 Annexes arrêté débroussaillement

  • Arrêté sur le brûlage des déchets verts n° 2013268-0005 du 7 octobre 2013

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit sauf dérogations. Les contrevenants sont passibles d’une contravention de troisième classe.

Cliquer pour accéder au fichier :

Arrêté sur le brûlage des déchets verts

  • Réglementation concernant les débits de boissons

Il y a une nouvelle réglementation concernant les débits de boisson instaurée à compter du 1er juillet 2014 par deux arrêtés Préfectoraux consultables en mairie :

  • Arrêté n°2014-156-008, vise les heures d’ouverture et de fermeture des établissements concernés
  • Arrêté n° 2014-156-009, fixe les zones protégées en matière d’implantation des débits de boisson.