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C.M. 04/04/2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 4 AVRIL 2014 à 20 heures

Le quatre avril deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le 31 Mars 2014.

 Nombre de membres en exercice       :           15

Étaient présents : B. STUDER, JP POISSENOT, A. CABON, M. CONNOIR, JCl LINCOU, JL SERRES, L. VIELMAS, B. ROLLAND, F. MAILLEFERT, C. BERDUGO, O. FRIES, B. MERLIN (présent à c/o de 20 h 10), M. PUEBLA, G. CORDIER.

Absent (excusé) : St PATTIER (procuration à M. G. CORDIER)

Secrétaire de séance : B. ROLLAND

Madame le Maire demande en ouverture de séance si elle peut ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la désignation des délégués au SYADEN, le courrier étant arrivé après l’envoi des convocations. Accordé à l’unanimité.

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance précédente du 28 mars, le Conseil Municipal a élu le Maire et les quatre adjoints.

 Désignation des délégués au SYADEN

Sont proposés :

Jean Paul POISSENOT, titulaire – Jean Claude LINCOU, suppléant                    adopté à l’unanimité

Désignation des Délégués au SMICTOM

Sont proposés  :

Jean Paul POISSENOT, titulaire – Jean Claude LINCOU, suppléant                    adopté à l’unanimité

Désignation des délégués au SSOEMN

Sont proposés comme titulaires :

Jean Paul POISSENOT, Jean Claude LINCOU

Sont proposés comme suppléants :

Olivier FRIES, Jean Louis SERRES                                                                       adopté à l’unanimité

Désignation des délégués au Syndicat du FRESQUEL

Sont  proposés :

Jean Paul POISSENOT, titulaire –  Jean Claude LINCOU, suppléant                   adopté à l’unanimité

CRÉATION DE 5 COMMISSIONS MUNICIPALES :

Madame le Maire donne lecture  du projet de délibération proposant de créer les 5 commissions suivantes :

1 – Finances, Budget

2 – Ecole, Périscolaire, Garderie, Cantine

3 – Voirie, Travaux

4 –  Environnement et Développement Durable

5 – Associations, Culture et Communication

Les commissions pourront créer des groupes de travail spécifiques, appelés commissions élargies qui pourront réunir des personnes extérieures.

Propositions :

Commission : Finances et Budget:

Présidente : Bernadette STUDER, Maire

Vice-Présidente : Ariane CABON

Membres : Jean Louis SERRES, Jean Paul POISSENOT, Frédéric MAILLEFERT, Jean Claude LINCOU, Martine CONNOIR

  1. Gilles CORDIER fait savoir que M. Stéphane PATTIER souhaiterait faire partie de la Commission des finances ; après un tour de table, il s’avère que 12 conseillers sont CONTRE.

La Commission des finances et budgets est mise en place comme proposée par Madame le Maire à 12 POUR et 2 CONTRE.

  • Commission Ecole, Périscolaire, Garderie, Cantine

Présidente : Bernadette STUDER, Maire

Vice-Présidente : Martine CONNOIR

Adjointe périscolaire : Céline BERDUGO

Membres : Bernadette ROLLAND, Lucette VIELMAS, JEAN PAUL POISSENOT, Ariane CABON.

Adopté à l’unanimité

  • Commission : Voirie et Travaux:

Présidente : Bernadette STUDER, Maire

Vice-Président : Jean Claude LINCOU

Conseiller délégué au patrimoine: Jean Louis SERRES qui sera accompagné de M. Olivier FRIES

Membres : Jean Paul POISSENOT, Benoit MERLIN, Frédéric MAILLEFERT

Stéphane PATTIER souhaiterait également faire partie de cette commission, 12 conseillers sont CONTRE.

La Commission de Voirie et Travaux est mise en place comme proposée par Madame le Maire à 12 POUR et 2 CONTRE.

  • Commission Environnement et Développement Durable:

Présidente : Bernadette STUDER, Maire

Vices-Présidentes : Martine CONNOIR, Ariane CABON

Membres : Jean Paul POISSENOT, Céline BERDUGO, Bernadette ROLLAND, Lucette VIELMAS

Adopté à l’unanimité

  • Commission Associations, Communication (BM. + site Internet)

Présidente : Bernadette STUDER

Vice-Présidente : Ariane CABON

Membres : Martine CONNOIR, Jean Paul POISSENOT, Bernadette ROLLAND, Lucette VIELMAS, Jean Louis SERRES

                                                                                                                                 Adopté à l’unanimité

Commission d’Appel d’Offres

Madame le Maire précise que la C.A.O est composée d’un Président et de 3 membres dans les Communes de moins de 3500 habitants.

Elle propose :

Présidente : Bernadette STUDER, Maire

Membres : Jean Paul POISSENOT, Jean Claude LINCOU, Jean Louis SERRES, Olivier FRIES et Benoît MERLIN

Adopté à l’unanimité

Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS ne gère plus que le transport des personnes âgées vers CASTELNAUDARY au moyen d’un taxi, que toutes les autres compétences sont maintenant gérées par l’Intercommunalité.

Elle propose donc une commission restreinte au Conseil Municipal, à savoir :

Présidente : STUDER Bernadette

Vice-présidente : ROLLAND Bernadette

Membres : VIELMAS Lucette, CONNOIR Martine, CABON Ariane

Désignation du Correspondant défense

Madame le Maire expose qu’afin de renforcer les liens entre les concitoyens et les forces armées, le Ministère de la Défense a demandé à chaque commune de désigner un correspondant défense.

Sur proposition de Madame le Maire, M. Frédéric MAILLEFERT  a été choisi comme correspondant titulaire et M. Jean Paul POISSENOT, suppléant.                     Adopté à l’unanimité

Désignation d’un élu pour sièger aux réunions NATURA 2000

Madame Martine CONNOIR

Désignation des élus pouvant siéger aux réunions du SCOT LAURAGAIS

Ont été désignés :

Titulaires :   Mme Bernadette STUDER – M. Jean Paul POISSENOT

Suppléants : M. Frédéric MAILLEFERT – Mme Martine CONNOIR

Désignation des élus en ce qui concerne les cérémonies :

Pour le  protocole : M. Frédéric MAILLEFERT

Pour  l’intendance : Mmes Bernadette ROLLAND et Lucette VIELMAS.

DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Madame le Maire donne connaissance des délégations qu’elle souhaite attribuer aux adjoints :

– 1er adjoint  : Jean Paul POISSENOT, délégation aux affaires générales, à l’urbanisme et à la voirie avec autorisation de signature de tout acte relatif à l’instruction et à la délivrance des autorisations d’occuper le sol. Il est également délégué pour signer toutes pièces, tous actes administratifs ou notariés, et autorisé à signer tout acte relatif à la police administrative.

2ème adjoint : Ariane CABON, délégation aux finances, pour l’ordonnance des dépenses et l’émission des titres de recettes, à l’élaboration du budget et du suivi de son exécution.

3ème adjoint : Martine CONNOIR, délégation aux affaires scolaires et à la petite enfance.

4ème adjoint : Jean Claude LINCOU, délégation à la gestion  du service technique. Il est autorisé à signer tout bon de commande relatif à cette délégation.

Conseiller municipal délégué : Jean Louis SERRES, délégation à la réhabilitation du patrimoine ancien, aux affaires juridiques et foncières et au patrimoine immobilier communal.

Toutes ces délégations pourront permettre un fonctionnement correct et permanent de la gestion communale.

RÉGIME INDEMNITAIRE

Madame le Maire rappelle que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées conformément à l’article L.2123-23 du Code des Collectivités Territoriales et en fonction du nombre d’habitants, sans dépasser une enveloppe globale prévue à cet effet.

Il a été décidé que pour les membres du Conseil Municipal appelés à des missions hors Commune, ils se verront rembourser les frais kilométriques.

Madame le Maire après avoir donné le montant des indemnités afférentes au Maire, aux adjoints et au Conseiller Municipal délégué, fait part du souhait de Monsieur Jean Louis SERRES de ne percevoir ses indemnités que les 4 premiers mois de sa mission. Elles seront ensuite réparties entre les 4 adjoints sans dépassement de l’enveloppe prévue à cet effet.

                                                                                                                                 Adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération lui accordant un certain nombre de délégations pendant toute la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

 Madame le Maire fait lecture de la « CHARTE DE L’ELU  LOCAL» est souhaite qu’elle soit respectée par tous les élus.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Gilles CORDIER voudrait savoir pourquoi la salle de l’Envol n’a pas été mise gratuitement à disposition de l’Association « Volonté et ambition Villenovienne», le week-end du 22 et 23 mars 2014. Madame le Maire rappelle que la gratuité de la salle des fêtes a été accordée pour la réunion publique de l’Association mais complète les renseignements en expliquant pourquoi  le Bureau a été amené  à refuser la gratuité pour le week-end en question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h40.