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C.M. 04/12/2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 décembre 2014 à 19h30

Le quatre décembre deux mil quatorze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le 1er décembre 2014.

Nombre de membres en exercice   :           15

Présents                                            :           14

Etaient présents : B. STUDER, JP POISSENOT, A. CABON, JCl LINCOU, JL SERRES, L. VIELMAS, B. ROLLAND, M. CONNOIR, F. MAILLEFERT, C. BERDUGO, O. FRIES, B. MERLIN, M. PUEBLA, G. CORDIER

Absent : S PATTIER (procuration à G CORDIER)

Secrétaire de séance : JL SERRES

En ouverture de séance, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, qui concerne une subvention à l’association Aude Solidarité, suite aux intempéries qui ont récemment touché certaines communes de l’Aude.

  1. Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2014

Madame Martine CONNOIR s’étonne que dans le résultat nominatif des votes du 29 septembre 2014, qu’elle avait demandé à joindre à ce procès-verbal, son abstention pour les chapitres 3 et 4 du règlement intérieur du Conseil Municipal ne soit pas signalée. Madame le Maire dit que cela sera vérifié.
Madame Martine CONNOIR demande pourquoi le procès-verbal ne nomme pas l’agent bénéficiaire d’une indemnité d’administration et de technicité votée par le Conseil Municipal. Madame le Maire répond que la règle est que dans ce genre de situation les agents concernés ne sont pas nommés dans les documents publiés (procès-verbal, article de presse, etc.).
Monsieur Gilles CORDIER précise la question en demandant s’il est normal que la mère de l’agent concerné ait pris part au vote, alors que les présidents d’association s’abstiennent quand une subvention est accordée à cette association. Madame le Maire rappelle qu’un président d’association gère lui-même la subvention accordée, alors qu’un conseiller municipal n’a aucun conflit d’intérêt lorsque qu’il s’agit de la rémunération d’un agent de sa famille. Les deux situations ne sauraient donc être comparées. De plus, Madame le Maire rappelle que le contrôle de légalité de la Préfecture n’y a rien trouvé d’anormal.

  1. Election d’un quatrième adjoint suite à démission

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Martine CONNOIR. Celle-ci a envoyé sa lettre de démission à Monsieur le Préfet de l’Aude, et en a informé le Bureau le 28 octobre 2014. Le Bureau a aussitôt écrit à Monsieur le Préfet de l’Aude pour approuver à l’unanimité cette démission. Madame le Maire fait lecture de cette lettre. Elle donne ensuite lecture de la lettre de Monsieur Préfet de l’Aude du 28 octobre 2014, acceptant la démission de Madame Martine CONNOIR le jour même.
Madame le Maire propose, avec son accord, la candidature de Monsieur Jean-Louis SERRES comme quatrième Adjoint. Elle demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’ayant été proposée, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote à bulletin secret.
Après dépouillement du vote, Monsieur Jean-Louis SERRES est élu quatrième Adjoint par onze voix pour et quatre bulletins blancs. Madame le Maire le félicite et lui remet son écharpe d’Adjoint.
Madame le Maire informe le conseil Municipal qu’elle donnera à Monsieur Jean-Louis SERRES les délégations école, patrimoine et environnement. Celui-ci demande à Madame Martine CONNOIR un entretien dans les prochains jours, pour assurer la passation des dossiers et l’informer de l’état des projets en cours.

  1. Adhésion au groupement de commande gaz naturel

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul POISSENOT pour rendre compte de la dernière réunion du SYADEN. Il informe le conseil Municipal que la consultation pour le marché de gaz naturel a vu le choix de l’entreprise ENI, que le gain en termes de prix est de l’ordre de vingt trois pourcent en dessous du tarif réglementé. L’économie pour toute l’Aude est estimée à plus de un million d’euros.
D’ici la fin d’année 2015, le même processus est prévu pour les achats d’électricité.

  1. Mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de l’Aude

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la signature de conventions avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour le remplacement des agents absents. Il s’agit de Mademoiselle Nadège RUMEAU à l’accueil et de Monsieur Sébastien LE FOLGOC, Secrétaire Général.

  1. Election de représentants de la Commune au Syndicat Lauragais Audois

Madame le Maire rappelle, qu’à compter du 1er janvier 2015, il convient de désigner des représentants de la Commune, un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Madame le Maire propose, avec leur accord, les candidatures de Monsieur Jean-Louis SERRES comme délégué titulaire et de Madame Céline BERDUGO comme suppléante. Elle demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’ayant été proposée, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote.
Monsieur Jean-Louis SERRES est élu délégué titulaire et Madame Céline BERDUGO est élue déléguée suppléante par onze voix pour et quatre absentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. Tarification des droits de place

Madame le Maire donne la parole à Madame Ariane CABON pour présenter le projet de tarification des droits de place.
Madame Ariane CABON rappelle qu’aujourd’hui la Mairie n’est pas informée des tarifs appliqués par le Comité des Fêtes pour l’occupation du domaine public par les forains, notamment pendant la fête du village. Outre l’aspect sécurité et responsabilité juridique importants, c’est un manque à gagner financier pour la Mairie, qui prend en charge les branchements de ces forains.
Madame Ariane CABON propose la grille tarifaire suivante :

Manèges et autres

  • Gros métiers : 120,00 € (branchement électrique compris) pour trois jours
  • Manège enfantin : 70,00 € (branchement électrique compris) pour trois jours
  • Autres métiers :
    • 1 à 6 mètres linéaires : 30,00 € (branchement électrique compris) pour trois jours
    • 6 à 10 mètres linéaires : 40,00 € (branchement électrique compris) pour trois jours
    • Au‐delà de 10 mètres linéaires : 50,00 € (branchement électrique compris) pour trois jours

Tarification applicable pour la durée initiale accordée par la mairie suivant arrêté municipal.

Spectacles itinérants (guignols, cirques….)

  • Spectacles types cirques (nécessitant de l’espace) : 45,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
  • Spectacles de type guignol : 25,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
  • Représentation supplémentaire : 45,00 € ou 25,00 € selon le type de spectacle (conditions similaires pour l’installation)

Ces tarifs s’entendent caravane d’habitation comprise avec divers branchements et sont donnés sous réserve de terrains communaux disponibles pour accueillir ces manèges et spectacles.
Madame Ariane CABON précise que ces occupations du domaine public nécessiteront une inscription au préalable à la Mairie, qui permettra à cette dernière de s’assurer que les installations proposées sont aux normes de sécurité en vigueur.
Elle rappelle qu’aujourd’hui une redevance est perçue en espèces et conservée par le Comité des Fêtes.
Monsieur Gilles CORDIER dit qu’il est d’accord avec ce principe mais demande comment les prix ont été fixés, car il ne veut pas qu’ils soient dissuasifs pour les forains. Madame Ariane CABON lui répond qu’ils ont été alignés sur ceux pratiqués par des Communes similaires.
Monsieur Gilles CORDIER demande si le Comité des Fêtes est d’accord. Madame le Maire répond que Madame Véronique LAMARQUE, Présidente du Comité des Fêtes, a été informée de cette situation non réglementaire.
Monsieur Frédéric MAILLEFERT rappelle que les normes de sécurité sont de plus en plus strictes, ce à quoi Madame Ariane CABON répond que l’inscription en Mairie permettra de récupérer tous les documents légaux, attestant des contrôles des installations et de leur respect des normes. Madame le Maire rappelle qu’en cas d’accident, le Maire est le premier responsable visé.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité. Monsieur Gilles CORDIER précise cependant que son vote est sous réserve de la signature d’une convention entre la Mairie et le Comité des Fêtes.

8.  Reconduction de la taxe d’aménagement

Madame le Maire rappelle que la reconduction de la taxe d’aménagement a déjà été votée le 15 septembre 2014, pour une durée de trois ans. Pour éviter des démarches inutiles, et conformément à la réglementation, elle propose de reprendre cette délibération, mais reconductible d’année en année sauf renonciation expresse du Conseil Municipal.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

9. Délibération budgétaire modificative

Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Secrétaire Général pour présenter le projet de délibération budgétaire modificative. Il s’agit de régulariser un dépassement de crédits de 80 € sur l’opération d’investissement 63 (Table d’orientation Clément ADER). Il est proposé au Conseil Municipal de prendre cette somme sur le chapitre 022 (Dépenses imprévues), de la virer de la section de fonctionnement à la section d’investissement et de l’affecter à l’opération d’investissement 63.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par treize voix pour et deux absentions (Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015

Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Secrétaire Général, qui explique que pour continuer à engager les dépenses d’investissement au-delà du 1er janvier 2015 et avant le vote du Budget Primitif 2015, le Conseil Municipal peut autoriser Madame le Maire à engager des dépenses dans la limite du quart des crédits déjà votés. En l’occurrence il s’agit des opérations Voirie, Bâtiments communaux, Mini stadium, Complexe sportif, Electrification et Salle des fêtes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager des dépenses à hauteur du quart des crédits déjà votés, et dans la limite des restes à réaliser.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour et quatre absentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. Création d’une régie de recettes pour le photocopieur

Madame le Maire rappelle que la régie existe mais que la délibération a besoin d’être mise à jour de la réglementation actuelle. Elle propose au Conseil Municipal le dispositif suivant :

  • Institution à compter d’aujourd’hui une régie de recettes auprès du service d’accueil de la Commune de Villeneuve-la-Comptal, installée au siège de la Mairie
  • La régie encaisse les produits pour l’usage du photocopieur par les usagers.
  • Les recettes sont encaissées en numéraire ou au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés.
  • Un fonds de caisse d’un montant de 30,00 € est mis à disposition du régisseur
  • Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 50,00 €.
  • Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Castelnaudary le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois. Il versera en même temps auprès du Trésorier de Castelnaudary la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
  • Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement et il ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté de nomination des régisseurs, titulaire et supplément, interviendra ultérieurement, après avis de Madame la Trésorière sur les personnes proposées.
Monsieur Frédéric MAILLEFERT demande si ce sont des agents municipaux qui seront nommée, ce à quoi Madame le Maire répond par l’affirmative.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et trois absentions (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. Création d’une régie de recettes pour la cantine

Madame le Maire rappelle que la régie existe mais que la délibération a besoin d’être mise à jour de la réglementation actuelle. Elle propose au Conseil Municipal le dispositif suivant :

  • Institution à compter d’aujourd’hui une régie de recettes auprès du service d’accueil de la Commune de Villeneuve-la-Comptal, installée au siège de la Mairie
  • La régie encaisse les produits pour l’achat de tickets de cantine par les usagers.
  • Les recettes sont encaissées en numéraire ou au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés, contre remise de tickets.
  • Un fonds de caisse d’un montant de 610,00 € est mis à disposition du régisseur
  • Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500,00 €.
  • Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Castelnaudary le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois. Il versera en même temps auprès du Trésorier de Castelnaudary la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
  • Le régisseur est assujetti à un cautionnement et il percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté de nomination des régisseurs, titulaire et supplément, interviendra ultérieurement, après avis de Madame la Trésorière sur les personnes proposées.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et trois absentions (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. Règlement intérieur sur l’attribution et le versement des subventions aux associations

Madame le Maire donne la parole à Madame Ariane CABON pour présenter le projet de règlement intérieur sur l’attribution et le versement des subventions aux associations.
Madame Ariane CABON rappelle qu’un projet a été remis à l’ensemble des Conseillers Municipaux et des Présidents d’association pour avis, sans aucun retour des uns et des autres. Aux présidents d’associations, le projet a été remis soit dans les locaux de l’association, soit au domicile du président.
A la demande de Madame le Maire afin d’éviter tout malentendu, Madame Ariane CABON lit le projet in extenso.
Messieurs Frédéric MAILLEFERT et Gilles CORDIER demandent dans quelle mesure l’application de l’article 11 est susceptible de changer les règles du jeu et les montants des subventions en cours d’année. Madame Ariane CABON répond que cet article ne concerne que les modalités d’octroi et de versement, et non les montants, qui sont votés par le Conseil Municipal. Elle précise que dans l’esprit du texte, ces modalités n’ont effectivement pas vocation à être modifiées en cours d’année et que, quoi qu’il en soit, seul le Conseil Municipal peut les modifier.
Monsieur Jean-Louis SERRES propose d’insérer la règle qu’aucune modification n’interviendra en cours d’année, ce qui est accepté par Messieurs Frédéric MAILLEFERT et Gilles CORDIER.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. Demande de subvention pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente

Madame le Maire donne lecture de la lettre adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon pour demander une aide financière pour ces travaux.
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de construire une rampe d’accès au bâtiment et de mettre les sanitaires aux normes. Le coût total est estimé à 49 280 €. Le Conseil Général a déjà notifié à la Commune sa participation à hauteur de 14 784 €. Elle propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention, sachant que les travaux commenceront dès que la Région aura accusé réception de la demande et sans attendre la décision d’octroi ou de rejet de la subvention.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. Demande de subvention de la part de l’association Aude Solidaire

Madame le Maire lit le courrier de Monsieur le Président de l’association Aude Solidaire, qui sollicite une aide pour les victimes des récentes intempéries qui ont touché l’Aude.
Madame le Maire propose un montant de 500 €.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. Questions diverses

Madame le Maire remercie :

  • les participants à la cérémonie du 11 novembre, notamment la Délégation de la Préparation Militaire Marine, Monsieur Frédéric MAILLEFERT, le Directeur et le personnel de l’Ecole et Madame Marielle ROLLAND.
  • l’équipe qui a préparé des oreillettes pour le Téléthon, notamment Mesdames Bernadette ROLLAND et Lucette VIELMAS pour leur investissement dans cette opération.

Elle transmet les remerciements de Monsieur Patrick MAUGARD pour la réussite de l’inauguration des Chevaliers Cathares.
Elle informe que la seconde tranche de travaux pour la rénovation de l’éclairage du centre du village est terminée. Elle concernait Coumelle, Al Moulis, Envol et Château.
Concernant les horaires de l’éclairage, Monsieur Jean-Paul POISSENOT précise que ce sont des horloges astronomiques qui déclenchent l’éclairage suivant la luminosité ambiante. Il est précisé en outre qu’autour de l’église un rajout de deux heures d’éclairage sera fait.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, lors Congrès des Maires, Monsieur le Premier Ministre a confirmé la pérennisation du financement dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, qui permet à la Mairie de toucher 50 € par enfant. Mais il a également confirmé la baisse globale des dotations d’Etat.
Elle lit la lettre transmise à tous les parents d’enfants scolarisés à l’Ecole de la Pomelle, pour les informer que la Commune a adhéré au Syndicat Lauragais Audois, qui gère des centres de loisirs, et leur expliquer la démarche à suivre pour y inscrire leurs enfants.
Monsieur Jean-Louis SERRES rend compte de la réunion publique Natura 2000 qui s’est tenue le 22 octobre 2014 à LAURAC, à laquelle il a participé à titre privé. Il explique que la Charte Natura 2000 a été validée pour les seuls engagements par type d’activité (non concernés par les exonérations de taxes sur le foncier non bâti), le comité de pilotage n’ayant pas validé les engagements par type de milieu. Il précise que le dossier complet est consultable à la Mairie.
Madame Martine CONNOIR s’offusque de ne pas avoir été informée, alors qu’elle était déléguée à Natura 2000. Madame le Maire rappelle que c’était une réunion publique et que Monsieur Jean-Louis SERRES et Madame Ariane CABON y étaient en tant que simples citoyens. Madame Ariane CABON rappelle à Madame Martine CONNOIR que l’original de l’invitation a été déposé dans sa bannette dès le 3 octobre, ce que Madame Martine CONNOIR conteste.
Madame Bernadette STUDER donne la liste des membres désignés pour siéger à la commission communale des impôts directs et à qui une lettre a été adressée. Elle signale qu’une première réunion de cette commission aura lieu le 15 janvier 2014.
Madame le Maire signale que l’Association des Maire de l’Aude demande de l’informer des candidats pour le Prix du Civisme et invite les Conseiller Municipaux à faire circuler l’information.
Madame le Maire dit que des pourparlers sont en cours pour l’installation d’un point de distribution de pain sur la Commune et qu’elle tiendra le Conseil Municipal informé de l’évolution du projet.
Elle informe le Conseil Municipal que la Mairie a reçu les accusés de réception pour les dossiers de subventions pour la voirie et le complexe sportif, mais qu’aucun travaux ne démarreront avant d’avoir la notification de financement ou de rejet.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la DDTM a enfin donné son accord pour le déplacement du radar pédagogique, qui sera installé le long de la D624 avant les fêtes.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

  • que le Repas des Ainées aura lieu le dimanche 14 décembre à 12h
  • que les Vœux du Maire à la Population auront lieu le vendredi 9 janvier à 19h
  • et que tous les élus sont invités à ces deux manifestations

SEANCE LEVEE à 21h04

Le Maire,

Bernadette STUDER