Actualités

C.M. 15/09/2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 septembre 2014 à 20 heures

Le quinze septembre deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le 8 septembre 2014.

Nombre de membres en exercice : 15

Etaient présents : B. STUDER, JP POISSENOT, A.CABON, M. CONNOIR, JLC LINCOU, JL SERRES, L. VIELMAS, B. ROLLAND, F. MAILLEFERT, C. BERDUGO, O. FRIES, B. MERLIN, M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER.

Absent : 0

Secrétaire de séance : A. CABON

En ouverture de séance Mme le Maire demande que soit observé une minute de silence en hommage à M. Bourquin (président du Conseil Général) décédé.

Elle remercie le centre de secours, les employés de l’école et du technique pour le nettoyage de la boue suite aux intempéries.

Mme le Maire demande ensuite si elle peut ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’autorisation de signer l’acte notarié transférant un terrain en propriété à la commune.

Accordé à l’unanimité.

Approbation du PV du 28 avril 2014 et du PV du 20 juin 2014. Observation de M. G. CORDIER sur le PV du 4 avril (remarque identique à celle relevée sur le PV du 28 avril 2014).

Approuvé à l’unanimité

Délibération fixant la délégation des pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal

Mme le Maire explique que les délégations des pouvoirs qui lui sont consentis ont été votés lors d’un précédent Conseil Municipal mais n’ont pas été reportées elle est donc dans l’obligation de procéder à un nouveau vote (Annule et remplace celle du 16/4/2014 N°2014/15) Mme STUDER fait lecture de l’ensemble des délégations de pouvoir consenties au Maire par le Conseil Municipal.)

Approuvé à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE

Taxe d’aménagement : extension de l’exonération aux locaux artisanaux

Mme le Maire donne lecture de l’acte étendant aux locaux artisanaux l’exonération de la taxe d’aménagement.

Approuvé à l’unanimité

SYADEN : convention signée pour l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Approuvé à l’unanimité

Bâtiment communal :

Mme le Maire rappel que lors d’un précédent Conseil Municipal M. LAVAIL avait été missionné pour l’étude de la construction d’un bâtiment communal. Elle informe le Conseil de la suite à donner à ses travaux à savoir confier l’étude des sols et la surveillance des travaux à M. LAVAIL.

Approuvé à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE

API : Cantine scolaire

La société API a fait part d’une augmentation de ses tarifs de 3.30€ à 3.34€ pour le repas des enfants. Cette hausse ne sera pas répercutée sur le prix demandé aux familles.

Approuvé à l’unanimité

Réélection à la commission d’appel d’offres (C.A.O.) – modification du 15 mai 2014 

Mme le Maire précise que la C.A.O. est composée d’un Président et de 3 membres dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le vote est fait selon le mode d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Feuille de décompte annexée.

Après l’appel de candidature les listes sont les suivantes :

  • Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal» : M. J.C. LINCOU, M. J. P. POISSENOT, M. J.L. SERRES, M. O. FRIES
  • Liste « Volonté et ambition villenovienne » : M. S. PATTIER

Résultat :

– Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal » : 12 voix

– Liste « Volonté et ambition villenovienne » : 2 voix

– Un bulletin blanc

Nombre de postes attribués : 3

Président : Mme le Maire

Sont élus : Titulaires : M. J.C. LINCOU, M. J. P. POISSENOT, M. J.L. SERRES

                        Suppléants : M. O. FRIES

Réélection à la commission de travaux, voiries – modification du 15 mai 2014

Mme le Maire précise que la commission est composée d’un Président et de 5 membres. Le vote est fait selon le mode d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Feuille de décompte annexée.

Après l’appel de candidature les listes sont les suivantes :

  • Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal» : M. J.C. LINCOU, M. J. P. POISSENOT, M. B. MERLIN, M. O. FRIES, M. F. MAILLEFERT, M. J.L. SERRES, Mme B. ROLLAND, Mme L. VIELMAS
  • Liste « Volonté et ambition villenovienne » : M. G. CORDIER, Mme M. PUEBLA

Résultat :

– Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal » : 12 voix

– Liste « Volonté et ambition villenovienne » : 3 voix

Nombre de postes attribués : 5

Président : Mme le Maire

Sont élus :      Titulaires : M. J.C. LINCOU, M. J. P. POISSENOT, M. B. MERLIN, M. O. FRIES, M. G. CORDIER

                        Suppléants : M. F. MAILLEFERT, M. J.L. SERRES, Mme B. ROLLAND, Mme L. VIELMAS, Mme M. PUEBLA.

Réélection à la commission finance, budget – modification du 15 mai 2014

 Mme le Maire précise que la commission est composée d’un Président et de 2 membres. Le vote est fait selon le mode d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Feuille de décompte annexée.

Après l’appel de candidature les listes sont les suivantes :

  • Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal» : Mme A.CABON, M. J. P. POISSENOT, M. F. MAILLEFERT, M. J.L. SERRES
  • Liste « Volonté et ambition villenovienne » : M. S. PATTIER

Résultat :

– Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal » : 12 voix

– Liste « Volonté et ambition villenovienne » : 3 voix

Nombre de postes attribués : 2

Président : Mme le Maire

Sont élus :      Titulaires : Mme A.CABON, M. J. P. POISSENOT

                        Suppléants : M. F. MAILLEFERT, M. J.L. SERRES.

Réélection à la commission école, périscolaire, garderie, cantine – modification du 15 mai 2014 

Mme le Maire précise que la commission est composée d’un Président et de 2 membres. Le vote est fait selon le mode d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Feuille de décompte annexée.

Après l’appel de candidature les listes sont les suivantes :

  • Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal» : Mme M.CONNOIR, Mme C. BERDUGO, Mme A. CABON, Mme B. ROLLAND
  • Liste « Volonté et ambition villenovienne » : M. S. PATTIER

Résultat :

– Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal » : 12 voix

– Liste « Volonté et ambition villenovienne » : 3 voix

Nombre de postes attribués : 2

Président : Mme le Maire

Sont élus :      Titulaires : Mme M.CONNOIR, Mme C. BERDUGO

                        Suppléants : Mme A. CABON, Mme B. ROLLAND

Réélection à la commission environnement et développement durable – modification du 15 mai 2014

Mme le Maire précise que la commission est composée d’un Président et de 2 membres. Le vote est fait selon le mode d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Feuille de décompte annexée.

Après l’appel de candidature les listes sont les suivantes :

  • Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal» : Mme M.CONNOIR, Mme B. ROLLAND, Mme C. BERDUGO, Mme L. VIELMAS
  • Liste « Volonté et ambition villenovienne » : M. G. CORDIER

Résultat :

– Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal » : 12 voix

– Liste « Volonté et ambition villenovienne » : 3 voix

Nombre de postes attribués : 2

Président : Mme le Maire

Sont élus :      Titulaires : Mme M.CONNOIR, Mme B. ROLLAND

                        Suppléants : Mme C. BERDUGO, Mme L. VIELMAS

Réélection à la commission Associations, communication – modification du 15 mai 2014 

Mme le Maire précise que la commission est composée d’un Président et de 2 membres. Le vote est fait selon le mode d’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Feuille de décompte annexée.

Après l’appel de candidature les listes sont les suivantes :

  • Liste « Une équipe solidaire pour Villeneuve la Comptal» : Mme A. CABON, Mme L. VIELMAS Mme M. CONNOIR, Mme B. ROLLAND
  • Liste « Volonté et ambition villenovienne » : M. S. PATTIER

Nombre de postes attribués : 2

Président : Mme le Maire

Sont élus :      Titulaires : Mme A. CABON, Mme L. VIELMAS

                        Suppléants : Mme M.CONNOIR, Mme B. ROLLAND

Dénomination « Allée du Palmier »

Approuvé à l’unanimité

Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe

Cette création fait suite à la réussite de M. Loïc GRANIER au concours d’adjoint technique 1ère classe.

Approuvé à l’unanimité

Titularisation d’un employé

Il s’agit de la titularisation de Mme QUADRADO Christiane qui a satisfait à sa période de stagiérisation.

Approuvé à l’unanimité

Motion de soutien pour l’AMF

Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état. La commune de Villeneuve la Comptal soutient les demandes de l’AMF et sollicite le réexamen du plan de réduction des dotations de l’état.

Approuvé à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Régularisation du Syndicat Lauragais audois

Mme le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec Le Syndicat Lauragais audois pour la prise en charge de six enfants pour les activités extra scolaires pour la période actuelle se terminant au 31/12/2014.

Approuvé à l’unanimité

Subvention à l’association « Ma vie »

Mme le Maire propose la prise en charge pour un trimestre des activités dispensées par l’association « Ma vie » à destination des personnes âgées. Il s’agit de 16 personnes pour un coût unitaire de 50€ soit 800€.

Approuvé à l’unanimité

Personnel de remplacement du Centre de Gestion

Mme le Maire demande l’autorisation de prolonger le contrat de Mme SOULE en remplacement de Mme PALMADE et de Mme CALIN.

Approuvé à l’unanimité

Remplacement de la secrétaire de mairie

En complément, Mme le Maire demande l’autorisation d’établir un contrat à durée déterminée pour une intervention de deux fois par semaine pour Mme ZUERAS.

Approuvé à l’unanimité

Virement de crédit au compte 21

Lors d’une opération comptable a été affecté à un compte de fonctionnement trois factures portant sur des immobilisations (compte d’investissement), il est demandé l’approbation d’un virement du compte de fonctionnement au compte 21 d’immobilisation corporelle.

Approuvé à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION 

Achat d’un terrain pour 1€ symbolique

Mme le maire demande l’autorisation de signer l’acte notarié transférant un terrain appartenant à M. J.P. GUILHEM en propriété à la commune.

Approuvé à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire informe que le Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) nous attribue pour 2014 la somme de 17 391 €.

Mme A. CABON fait une intervention sur l’avancement du projet de création du site internet de la commune. Le cahier des charges a été rédigé et soumis à différents prestataires. Dès que l’ensemble des réponses aura été reçu le dossier sera soumis au bureau municipal.

Mme le Maire donne lecture du refus acté de la commune de voir transférer son pouvoir de police.

Suite à l’intervention de Mme PUEBLA lors du conseil du 20 juin 2014 Mme le Maire informe que le radar pédagogique va être déplacé sur la D624 avec l’accord de la DDTM. Elle rappelle également ses divers entretiens avec Monsieur GUEUDRE Lieutenant de Gendarmerie de Castelnaudary qui fait effectuer des contrôles régulièrement.

Mme le Maire fait part des remerciements effectués par M. MAUGARD pour la participation de la commune à la fête du cassoulet de Castelnaudary, Mme le Maire remercie les Gauvois pour la réalisation des blaireaux, emblème de la commune ainsi que la présence de notre Apiculteur Villeneuvois qui a rencontré un gros succès.

La commune a reçu la visite de M. COURTEAU (sénateur) et Mme JOURDA en juillet puis de M. DUPRE (député) en septembre ils ont tous apprécié le nombre important des élus municipaux présents lors de leur visite et ont pris connaissance des dossiers de la commune.

La commune va participer pour 3 643,39€ à la mise en éclairage du terrain sportif aménagé par le RELM.

Suite aux éboulis sur la route de Fendeille après les inondations, la commune a fait intervenir une entreprise pour un montant de 689€.

Enfin Mme le Maire informe que la rentrée scolaire s’est passée dans de bonnes conditions ainsi que le démarrage du périscolaire qui a eu lieu le jour même du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h 30.