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CM. 04/02/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 février 2015 à 19 h 30 

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué le quatre février deux mille quinze, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire. Convocation le 30 janvier 2015

Elus présents : Bernadette STUDER, Jean-Paul POISSENOT, Ariane CABON, Jean-Claude LINCOU, Jean-Louis SERRES, Lucette VIELMAS, Bernadette ROLLAND, Martine CONNOIR,  Frédéric MAILLEFERT, Olivier FRIES, Benoît MERLIN, Martine PUEBLA  Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER
Elu(s) absent(s) excusé(s) : Céline BERDUGO (pouvoir Jean-Paul POISSENOT)
Secrétaire : Jean-Claude LINCOU

En préambule, Madame le Maire remercie tous les Conseillers Municipaux présents aux Vœux du Maire, qui fut une réussite si on en juge par les retours qui ont été faits.
Elle rend compte également de la visite de Messieurs André VIOLA, Président du Conseil Général de l’Aude, et de Patrick MAUGARD, Vice-président et Maire de CASTELNAUDARY. Ce dernier a félicité la Mairie pour sa gestion rigoureuse. Madame le Maire a exposé les projets à venir de la Commune.

  1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Claude LINCOU est désigné secrétaire de séance par quatorze voix pour et une abstention (Martine CONNOIR).

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2014

Madame le Maire répond à la contestation de Madame Martine CONNOIR, quant à son vote lors de la séance du 28 octobre du Conseil Municipal et exprimée lors de la précédente séance du Conseil Municipal. Les votes ont été recomptés avec Madame Ariane CABON, alors Secrétaire de Séance, et aucune erreur n’a été remarquée. Aucune correction ne sera donc apportée au procès verbal.
Monsieur Gilles CORDIER demande qu’à l’avenir le Secrétaire de Séance signe également le procès-verbal, ce que Madame le Maire accepte.
Monsieur Stéphane PATTIER s’abstient car il estime ne pas pouvoir se prononcer sur une séance où il n’était pas présent.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2014, qui est adoptée par quatorze voix pour et une abstention (Stéphane PATTIER).

  1. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DE MME ANNIE VAX

Madame le Maire rend compte de la demande de Madame Annie VAX, Trésorier Payeur Général de Castelnaudary du 1er janvier au 31 août 2014, de percevoir l’indemnité de conseil et de budget pour cette période. La somme a été arrêtée à 255,06 € nets et le Conseil Municipal doit se prononcer sur son règlement.
Madame le Maire rappelle que Madame Annie VAX a été particulièrement présente pour aider la Mairie, notamment pour pallier l’absence d’agents malades. Elle est donc favorable au versement de cette somme.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et trois abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER).

  1. CHEQUES CADEAU AU PERSONNEL MUNICIPAL

Madame le Maire avait instauré depuis quelques années le fait d’offrir au personnel municipal des chèques cadeau à l’occasion de Noël, pour l’encourager et le remercier. Ceci s’est fait jusqu’à présent de façon informelle mais, à la demande de Madame la nouvelle Trésorière, le Conseil Municipal doit se prononcer pour donner un cadre à cette pratique.
Madame le Maire expose le cadre proposé pour l’année 2014 : la Mairie offre des chèques cadeaux à hauteur de 50 € par agent, plus 30 € par enfant à charge de moins de 14 ans, aux agents titulaires ou non, présents au 1er novembre 2014 et n’ayant pas été absents plus du quart de leurs heures de service normales. Ce cadre servira de référence à l’avenir, si le Conseil Municipal renouvelle d’année en année ce dispositif.
Madame Martine CONNOIR demande pourquoi instituer des règles plus restrictives que l’usage en vigueur. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas d’usage et que la délibération règle un dispositif qui n’était alors pas encadré.
Madame Martine CONNOIR, Messieurs Gilles CORDIER et Stéphane PATTIER refusent de voter.
Monsieur le Secrétaire Général précise que le projet de délibération a été rédigé dans le respect de la loi, avec l’aide du Centre de Gestion de la Fonction Publique.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour et quatre abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER)[1].

  1. DEVIS CONCERNANT DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX RUE DES JARDINS

Monsieur Jean-Paul POISSENOT rapporte les offres des entreprises GUIRAUD, DAVID et GRAND SUD TERRASSEMENT, pour le raccordement aux réseaux secs et humides de constructions nouvelles Rue des Jardins.

Les prix proposés sont :

–          GUIRAUD 56 632,00 € HT
–          DAVID 48 032,56 € HT
–          GRAND SUD TERRASSEMENT 41 230,27 € HT

Considérant que l’offre faite par l’entreprise GRAND SUD TERRASSEMENT est la mieux-disante, éclairage public inclus, Monsieur Jean-Paul POISSENOT propose de retenir l’offre de cette entreprise pour réaliser ces travaux.
S’en suit un débat sur les différences de prix, qui doivent se mesurer à qualité égale, y compris concernant les pratiques sociales des entreprises.
Après avoir donné toutes les réponses attendues, Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et trois abstentions (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. DEVIS CONCERNANT DES TRAVAUX SUR LE BATIMENT DES HIRONDELLES

Monsieur Jean-Paul POISSENOT rapporte les offres des entreprises CASEO, ABC et MIROITERIE LAURAGAISE, pour la rénovation des huisseries du bâtiment municipal des Hirondelles.
Les prix proposés sont :

–          CASEO 32 545,98 € HT
–          ABC 23 880,13 € HT
–          MIROITERIE LAURAGAISE 19 079,00 € HT

Considérant que l’offre faite par l’entreprise MIROITERIE LAURAGAISE est la mieux-disante, Monsieur Jean-Paul POISSENOT propose de retenir l’offre de cette entreprise pour réaliser ces travaux.
Monsieur Stéphane PATTIER demande si les travaux concernent tout le bâtiment, ce à quoi Monsieur Jean-Paul POISSENOT répond oui. Il regrette que l’on fasse des dépenses pour un bâtiment que lui juge trop vieux, trop cher et avec de l’amiante. Madame le Maire rappelle qu’il n’y a aucune preuve de présence d’amiante et que, de toute façon, les travaux ne touchent pas les éléments du toit susceptibles d’en contenir et donc il n’y a aucun danger.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour et deux abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA) et deux voix contre (Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. DEVIS CONCERNANT L’ACQUISITION D’UNE EPAREUSE

Monsieur Jean-Claude LINCOU rapporte les offres des entreprises PINEL, AGRIVISION et AGRI-MODERNE, pour l’acquisition d’une épareuse pour l’entretien des routes communales.
Les prix proposés sont :

PINEL faucheuse KUHN modèle 5050 SP             16 400,00 € HT
PINEL faucheuse KUHN modèle 5050 SPA          17 500,00 € HT
AGRIVISION faucheuse KUHN modèle 5050 SP  21 870,00 € HT
AGRI-MODERNE débroussailleuse ROUSSEAU KASTOR : 25 000,00 € HT

Considérant que l’offre faite par l’entreprise PINEL, d’une faucheuse KUHN modèle 5050 SPA, est la mieux-disante, notamment grâce à son bras cinématique qui permet de gagner du temps sur le réglage de la machine et par la reprise de l’actuelle épareuse de la Mairie, Monsieur Jean-Claude LINCOU propose de retenir l’offre de cette entreprise.
Monsieur Stéphane PATTIER demande comment sera financé cet achat, et les autres travaux sur lesquels le Conseil Municipal a délibéré, ce à quoi Madame le Maire dit que ces questions trouveront leur réponse dans le prochain budget 2015.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour, trois abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA et Gilles CORDIER) et une voix contre (Stéphane PATTIER).

   8. BULLETIN MUNICIPAL

Pour permettre aux Conseiller Municipaux n’appartenant pas à la liste majoritaire de s’exprimer, Madame le Maire propose de réserver, dans les prochains bulletins municipaux, un espace d’une demi-page réservé à l’expression des Conseillers Municipaux, quelle que soit leur liste d’appartenance. La moitié de cet espace sera réservé à ceux qui n’appartiennent pas à la liste majoritaire. Il est rappelé que, dans les Conseil Municipaux, le droit d’expression est individuel et non par groupe.
Madame le Maire souligne que cette volonté va au-delà de la réglementation, car cette disposition n’est pas obligatoire pour les Communes de moins de 3 500 habitants.
Elle détaille les règles de fonctionnement de cet espace, repris dans la délibération.
Madame le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. QUESTIONS DIVERSES

Questions écrites

Madame le Maire reprend les questions écrites mentionnant « les conseillers municipaux d’opposition ».
En préambule, elle demande qu’à l’avenir un tel document soit signé par les Conseillers Municipaux concernés, à savoir dans le cas présent Madame Martine PUEBLA, Monsieur Gilles CORDIER et Monsieur Stéphane PATTIER. Monsieur Gilles CORDIER demande s’il est possible de donner pouvoir à l’un d’entre eux pour signer au nom des trois, ce à quoi Madame le Maire répond oui.

  1. Concernant le parcours de Monsieur le Secrétaire Général, Madame le Maire répond qu’il est actuellement employé du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de l’Aude et non de la Mairie.
  2. La demande du compte administratif ne peut être satisfaite car ce document est en cours d’élaboration et sera transmis au Conseil Municipal comme d’habitude.
  3. Madame Ariane CABON fait le point sur le projet de la Maison Rebelle et informe le Conseil Municipal que le maitre d’œuvre, Habitat Audois, a sélectionné le cabinet d’architecte après avis de la Mairie.
  4. Concernant deux secrétaires en arrêt maladie, et pour lesquelles l’opposition a parlé de rumeurs qui circulent, Madame le Maire demande que le Conseil Municipal ne soit pas le lieu de leur propagation et rappelle que les raisons d’un arrêt médical sont soumises au secret médical, et qu’elle ne les connaît pas.
  5. Concernant « un autre agent » mentionné dans les questions écrites, Madame le Maire demande des précisions, qui lui sont données par Monsieur Gilles CORDIER. Un échange au sujet de cet agent a permis de répondre aux questions posées.

Travaux dans la Mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, avec l’aval du Bureau Municipal, elle a donné son accord pour la construction d’une séparation vitrée entre le bureau d’accueil et le couloir menant à la Salle du Conseil et à l’escalier, ceci afin d’améliorer le chauffage de l’accueil. Le coût de l’opération s’élève à 1 728,00 € HT.

Traité transatlantique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été saisie d’une demande du collectif anti GMT Lauragais, pour soutenir une motion demandant l’arrêt des négociations, le rejet du traité et la déclaration symbolique de mise hors TAFTA[2]. Elle précise que, en accord avec les autres Maires de la Communauté de Commune Castelnaudary Lauragais Audois, cette demande est du ressort de l’intercommunalité.

Elections départementales

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’élection départementale aura lieu les 22 et 29 mars 2015 et le bureau électoral sera constitué bientôt.

Subvention du Conseil Régional pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional ne peut accéder à la demande de subvention qui lui a été faite.

Communiqué de presse de l’Association des Maire de France

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires préconise la dissolution des Communes au profit de mille intercommunalités. Elle lit des extraits du communiqué de presse de l’Association des Maire de France, qui dénonce ce rapport.

Lettre de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aude sur le réseau de téléphonie mobile

Madame le Maire lit des extraits de cette lettre, qui dénonce le refus des opérateurs de téléphonie mobile d’investir pour renforcer la couverture des zones blanches et grises du Département. Il fait part de son initiative, avec les Parlementaires Audois, de saisir le Premier Ministre et les Ministres concernés. De plus, il annonce le lancement d’une étude pour avoir un état réel de la couverture, les données de l’ARCEP étant incomplètes.
Madame Lucette VIELMAS et Messieurs Gilles CORDIER et Frédéric MAILLEFERT font part de quelques difficultés de réception sur le territoire communal.

SÉANCE LEVÉE à 20h25

[1] Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, précisé par la réponse ministérielle (publiée au JO le 07/12/2004 page 9767) à la question N° : 49261 du député DUPONT AIGNAN (publiée au JO le 26/10/2004 page 8273), un refus de prendre part au vote est assimilé à une abstention.
[2] TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou Traité transatlantique