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CM. 07/04/2015

Vous trouverez le procès verbal du Conseil municipal ci-dessous ainsi que le diaporama présenté lors de la séance en cliquant ici.

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 avril 2015 à 19h30

Elus présents : Bernadette STUDER – Jean-Paul POISSENOT – Ariane CABON – Jean-Claude LINCOU – Jean-Louis SERRES – Lucette VIELMAS – Bernadette ROLLAND – Frédéric MAILLEFERT – Céline BERDUGO – Benoît MERLIN – Martine PUEBLA – Gilles CORDIER -Martine CONNOIR
Elu(s) absent(s) excusé(s) : 
Olivier FRIES (pouvoir Jean-Claude LINCOU)
Stéphane PATTIER (pouvoir Gilles CORDIER)
Secrétaire : Frédéric MAILLEFERT
Convocation le 1er avril 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué le premier avril deux mille quinze, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire,

En préambule, Madame le Maire remercie tous les bénévoles ayant participé à la vente des brioches au profit de l’AFDAIM.
Elle transmet également, au nom de la majorité municipale, toutes ses félicitations à Mme Éliane BRUNEL et M. Patrick MAUGARD, pour leur élection au mandat de Conseiller Départemental.

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Frédéric MAILLEFERT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2015

Mme Martine CONNOIR conteste la transcription de son vote sur les chapitres 3 et 4 du règlement intérieur du Conseil Municipal lors de la séance du 29 septembre 2014. Mme Ariane CABON rappelle que ce n’est que depuis le 28 octobre 2014 que, à la demande de Mme Martine CONNOIR, les noms des votants soient associés aux votes dans les procès-verbaux.
Mme le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant les chèques cadeaux remis aux agents de la Mairie. De plus elle demande que, pour des raisons techniques, les points 3 à 15 de l’ordre du jour soient traités en dernier. En effet, une panne informatique a causé du retard dans la duplication des documents budgétaires et comptables. Ces deux requêtes sont adoptées à l’unanimité.

  1. REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Mme le Maire explique que, jusqu’à présent la Mairie maintenait les indemnités des agents en cas d’arrêt, alors que le la réglementation ne l’y oblige pas, que ces indemnités sont normalement liées à l’exécution effective des missions confiées aux agents. Dans un contexte de gestion serrée des deniers publics, il est proposé au Conseil Municipal de revenir sur ce dispositif.
De plus, une délibération du 28 octobre 2014, attribuant nommément à un Agent l’indemnité d’administration et de technicité, a été prise à tort car cette décision relève de l’unique compétence du Maire, et que des informations personnelles sur cet agent y figurent. Il appartient au Conseil Municipal uniquement de fixer les indemnités liées à un grade et à des missions. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler ladite délibération et de créer l’indemnité concernée pour le grade d’adjoint administratif première classe assurant l’accueil de l’Agence Postale Communale et le fonctionnement du service Urbanisme.
Gilles CORDIER demande à partir de combien de temps d’absence les indemnités seront retirées aux agents ? Après un échange sur ce point, le Conseil Municipal demande que soit ajouté un délai avant la suppression des indemnités. Il est fixé à un mois.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour et quatre abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. ADHESION A UN GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE

Jean-Paul POISSENOT explique l’intérêt d’adhérer à ce groupement, organisé par le SYADEN, pour faire baisser la facture énergétique et donc les charges générales.
Mme le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois met en place, à compter du 1er juillet 2015, un service commun d’instruction des autorisations d’occupation du sol pour les actes qui, jusqu’à présent, étaient instruits par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à savoir : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, demandes conjointes de permis de démolir et de construire, déclarations préalables complexes, certificats d’urbanisme.
Gilles CORDIER demande des précisons sur la tarification du service, calculé pour moitié sur le nombre d’habitants de la Commune et, pour l’autre moitié sur le nombre de dossiers présentés. Il demande également si le recours à un prestataire privé n’aurait pas coûté moins. Madame le Maire lui apporte les précisions et explique que des simulations ont été faites et des cabinets consultés. Il en a résulté que le coût est nettement plus élevé avec un prestataire privé.
Mme Martine CONNOIR désire connaître le coût exact du service. Mme le Maire lui répond que le prix n’a pas encore été fixé précisément à ce stade et qu’aujourd’hui il s’agit d’un accord de principe sur l’adhésion à ce service.
Gilles CORDIER désire savoir selon quelles modalités la Mairie pourrait se retirer de ce service, s’il ne donnait pas satisfaction. Mme le Maire répond que l’adhésion ne présente pas de durée obligatoire et que donc la Mairie peut se retirer quand bon lui semble, après nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par quatorze voix pour et une abstention (Martine CONNOIR).

  1. CONSULTATION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES FÊTES

Mme le Maire rappelle le projet de construction d’une rampe d’accès à la salle des fêtes et de mise aux normes des sanitaires, pour garantir l’accès du site aux personnes à mobilité réduite. Le projet de chiffre à 58 950 € TTC. Avec l’aide du maître d’œuvre, le dossier de consultation des entreprises est prêt à être publié, à la Mairie, sur le site Internet, et transmis directement par le maître d’œuvre aux entreprises locales susceptibles de proposer des offres. Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer cette consultation.
Mme le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et trois abstentions (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. ANNULATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LES CHÈQUES CADEAU AU PERSONNEL MUNICIPAL

Mme le Maire rappelle que, à la demande de la Trésorière, le dispositif de chèques cadeaux au bénéfice du personnel a été formalisé par la délibération n°2015-01-02 du 4 février 2015.
Par courrier du Préfet en date du 27 mars 2015, que Mme le Maire lit au Conseil Municipal, celui-ci demande l’annulation de cette délibération, au motif que le dispositif de chèques cadeau, dispositif social, ne s’accorde pas avec les objectifs visés par la Mairie, à savoir récompenser l’investissement des Agents dans la vie communale.
Il estime que les sommes versées aux agents, du fait qu’elles sont attribuées en fonction du service fait, doivent être requalifiées en compléments de rémunération, soumis donc à cotisations tant pour les agents que pour la Mairie.
Mme Martine CONNOIR demande si les agents en congé maladie y auront droit, ce à quoi Madame le Maire rappelle que la précédente délibération n’était pas orientée contre les agents en congé maladie car, dans de nombreuses organisations publiques ou privées, ce genre de gratification est soumis à un minimum de jours de présence effective à son poste. M. Frédéric MAILLEFERT confirme que cela est pratiqué dans le privé.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour, trois abstentions (Martine PUEBLA, Gilles CORDIER et Stéphane PATTIER) et une voix contre (Martine CONNOIR).

  1. QUESTIONS DIVERSES

Pour les questions diverses, Mme le Maire annonce que le projet immobilier dit « Maison Rebelle » s’appellera dorénavant « Les Tilleuls ».
Elle donne ensuite la parole à Mme Ariane CABON, qui rend compte des récentes statistiques établies à partir des relevés de vitesse du radar pédagogique sur la RD 624, en les comparant avec les données relevées lors qu’il était route du Mas-Saintes-Puelles. Madame le Maire dit que ces statistiques sont transmises à gendarmerie. Mme Martine PUEBLA fait remarquer que les chiffres devraient varier selon les périodes de l’année.
Mme Ariane CABON donne les statistiques de fréquentation du nouveau site internet de la Mairie, ouvert depuis début mars 2015 (nombre de visiteurs et pages visitées au cours d’un mois d’activité).

  1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION

Pour la présentation des comptes, Mme le Maire donne la parole à M. Sébastien LE FOLGOC, qui rappelle que la Mairie a trois budgets (eau et assainissement, CCAS et budget principal). En fin d’année l’approbation des comptes permet au Conseil Municipal de constater les recettes et les dépenses de l’année écoulée. Elles sont retracées dans le compte administratif (produit par le Maire) et le compte de gestion (produit par le Trésorier), qui doivent être identiques.
Après cette présentation où M. Sébastien LE FOLGOC a pu répondre aux diverses questions, Mme le Maire reprend la parole. Elle rappelle qu’elle doit quitter la Salle du Conseil le temps du vote, et propose M. Jean-Paul POISSENOT pour présider en son absence, requête adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire sort de la Salle du Conseil.
Jean-Paul POISSENOT demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met au vote l’approbation des comptes, qui sont adoptés comme suit :

Budget annexe eau et assainissement :      
compte administratif et compte de gestion identiques :

Fonctionnement : Résultat de l’exercice 2014 : 39 279,08 €
Investissement : Solde d’exécution d’investissement : 55 597,09 €
Vote

Compte administratif :
11 pour et 3 abstentions (CONNOIR, CORDIER, PATTIER)
le Maire ne participant pas au vote
Compte de gestion :
13 pour et 2 abstentions (CORDIER, PATTIER),

Budget CCAS : compte administratif et compte de gestion identiques :

Fonctionnement : Résultat de l’exercice 2014 : -872,14 €
Investissement : Solde d’exécution d’investissement : 0,00 €
Vote

Compte administratif :
11 pour et 3 abstentions (CONNOIR, CORDIER, PATTIER)
le Maire ne participant pas au vote
Compte de gestion :
13 pour et 2 abstentions (CORDIER, PATTIER),

Budget principal : compte administratif et compte de gestion identiques :

Fonctionnement : Résultat de l’exercice 2014 : 199 973,38 €
Investissement : Solde d’exécution d’investissement : 51 055,93 €
Vote

Compte administratif :
11 pour et 3 abstentions (CONNOIR, CORDIER, PATTIER)
le Maire ne participant pas au vote
Compte de gestion :
13 pour et 2 abstentions (CORDIER, PATTIER),

Mme le Maire revient dans la Salle du Conseil et, ayant pris connaissance des votes et des abstentions, remercie le Conseil Municipal pour sa confiance.

  1. FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX 2015

Pour ce point et les suivants, Mme le Maire donne la parole à Mme Ariane CABON, qui présente le projet des budgets pour 2015 (eau et assainissement, CCAS et budget principal).
Il est proposé le maintien des taux de 2014, inchangés depuis 2012, comme promis lors de la campagne électorale et cela malgré l’augmentation des contraintes. Les taux villeneuvois sont égaux ou légèrement supérieurs aux taux moyens nationaux et très inférieurs aux taux moyens audois.

Taxe d’habitation 13,65 %
Taxe foncière sur le bâti 20,66 %
Taxe foncière sur le non-bâti 61,52 %

Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014

L’examen des comptes 2014 a montré des résultats en excédents, sauf pour le CCAS, qu’il faut affecter dans les budgets 2015. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit : les résultats de fonctionnement et d’investissement restent respectivement au fonctionnement et à l’investissement, sauf dans le budget principal, où tout l’excédent va en investissement.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met au vote l’affectation des résultats, qui est adoptée comme suit :

Budget eau et assainissement

Fonctionnement Chap. 001 résultat de fonctionnement reporté : 39 279 €
Investissement Chap. 002 résultat d’investissement reporté : 55 597 €
Vote 13 pour et 2 abstentions (CORDIER, PATTIER)

Budget CCAS

Fonctionnement Chap. 001 résultat de fonctionnement reporté : – 873 €
Investissement Sans objet
Vote 13 pour et 2 abstentions (CORDIER, PATTIER)

Budget principal

Fonctionnement Cpte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 199 973 €
Investissement Chap. 002 résultat d’investissement reporté : 51 056 €
Vote 12 pour et 3 abstentions (CONNOIR, CORDIER, PATTIER)
  1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Mme Ariane CABON expose les grands axes des trois budgets 2015 et répond aux questions avec l’appui de M. Sébastien LE FOLGOC.
A l’examen du budget annexe eau et assainissement, Mme Martine CONNOIR a demandé s’il y figurait les loyers des immeubles de la Mairie. Il lui est répondu que non, que ces recettes n’ont aucune raison de figurer au budget eau et assainissement mais qu’elle les retrouvera sur le budget principal.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met au vote l’approbation des budgets primitifs 2015, qui sont adoptés comme suit :

Budget annexe eau et assainissement :

Fonctionnement 106 622 € Investissement 116 008 €
Vote 11 pour et 4 abstentions (CONNOIR, PUEBLA, CORDIER, PATTIER)

Budget CCAS :

Fonctionnement 2 373 € Investissement 0 €
Vote 11 pour et 4 abstentions (CONNOIR, PUEBLA, CORDIER, PATTIER)

Budget principal :

Fonctionnement 889 719 € Investissement 858 892 €
Vote 11 pour et 4 abstentions (CONNOIR, PUEBLA, CORDIER, PATTIER)
  1. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire donne la parole à M. Sébastien LE FOLGOC, qui détaille la liste des associations que la Mairie souhaite subventionner en 2015 et le montant de la subvention proposée. Mme Ariane CABON explique que toutes les subventions supérieures à cent euros ont été réduites de 10% par rapport à leur montant habituel, compte tenu des exigences de maîtrise des dépenses dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat. De plus comme l’année dernière et avec l’accord de sa Présidente, la subvention du Comité des Fête a été divisée en deux parties : 2 000 € immédiatement et le solde, 3 400 € sur présentation de factures.
Gilles CORDIER commente ces baisses en rappelant que les associations font la vie de la Commune. Mme le Maire répond que toutes les dépenses font la vie de la Commune, notamment celles à destinations des entreprises locales, par le biais des achats et des investissements.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour et quatre abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

SÉANCE LEVÉE à 22h15