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CM 08/09/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 septembre 2015 à 19h30

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué le premier septembre deux mille quinze, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15

Elus présents : B. STUDER, J-P. POISSENOT, A. CABON, J-C. LINCOU, J-L. SERRES, C. THIERS, L. VIELMAS, B. ROLLAND, M. CONNOIR, F. MAILLEFERT, B. MERLIN, M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER

Élu(s) absent(s) excusé(s): O. FRIES (procuration à B.STUDER)
Élu(s) absent(s) : 0

Préalablement à l’ouverture de la séance, Mme Éliane BRUNEL, Présidente du Syndicat Lauragais Audois, et M. Philippe BERNARD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, ont fait une présentation des projets concernant l’évolution de la compétence Enfance Jeunesse.
Mme le Maire souhaite la bienvenue à Mme Chantal THIERS, nouvelle élue au Conseil Municipal en remplacement de Mme Céline BERDUGO.

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

            Mme Ariane CABON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2015

            Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE A DÉMÉNAGEMENT

Mme le Maire lit la lettre de démission de Mme Céline BERDUGO, suite à son déménagement hors de la région. Elle rappelle que des fleurs et une médaille lui ont été offertes lors du dernier Conseil Municipal, mais elle regrette qu’aucun pot de départ n’ait pu lui être offert, faute de disponibilité des uns et des autres.

  1. INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Mme le Maire installe Mme Chantal THIERS comme Conseillère Municipale et lit le nouveau tableau du Conseil Municipal.
Elle remercie Mme Chantal THIERS de se joindre au Conseil Municipal et se tient à sa disposition pour toutes questions.

  1. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE CRÈCHES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Mme le Maire rappelle l’intervention de Mme Éliane BRUNEL, Présidente du Syndicat Lauragais Audois, et de M. Philippe BERNARD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Elle rappelle que le Syndicat Lauragais Audois veut transférer sa compétence crèches à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Pour harmoniser cette compétence sur l’ensemble du territoire intercommunal, il est proposé aux Communes qui ont gardé la compétence jusqu’à présent, y compris Castelnaudary qui est d’accord, de la transférer à la Communauté de Communes.
Il est aussi proposé de faire le même effort d’harmonisation pour la compétence « Création, gestion et entretien des accueils de loisirs extrascolaires », en demandant aux Communes de FENDEILLE, LASBORDES, LAURABUC, MIREVAL-LAURAGAIS et SAINT-MARTIN-LALANDE, d’adhérer au Syndicat Lauragais Audois sur cette compétence. Cela s’accompagnerait de la création d’un nouvel accueil de loisirs extrascolaires sur l’est de la Communauté de Communes.
Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce scénario :

  • le transfert de la compétence crèche à la Communauté de Communes,
  • la proposition aux Communes, autres que Castelnaudary, qui n’adhèrent pas au Syndicat Lauragais Audois d’y adhérer afin d’harmoniser les activités d’accueil de loisirs extrascolaires sur le territoire,
    Mme le Maire demande s’il y a des questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.
  1. AVIS SUR ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT LAURAGAIS AUDOIS

Mme le Maire rappelle l’intervention de Mme Eliane BRUNEL, Présidente du Syndicat Lauragais Audois, et de M. Philippe BERNARD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Elle rappelle que le Syndicat Lauragais Audois demande au Conseil Municipal :

  • De confirmer son adhésion pour la compétence « Création, gestion et entretien des accueils de loisirs extrascolaires et gestion des transports publics occasionnels des enfants concernant le trajet écoles- Accueils de Loisirs Extrascolaires tels que prévus par les articles L.3112-1 et suivants du Code des Transports »
  • D’émettre un avis favorable sur la demande d’adhésion de la Commune d’Airoux pour cette même compétence
  • D’approuver les statuts du Syndicat Lauragais Audois modifiés le 30 juin 2015

M. S. PATTIER demande si le dispositif actuel (adhésion) n’est pas trop cher, par rapport au système précédent. Mme le Maire rappelle que l’adhésion a été votée à l’unanimité pour quatre ans, et que le coût évolue à la baisse en raison des adhésions de nouvelles Communes.
Mme A. CABON explique que le coût prévu était de l’ordre de 32 000 € et qu’il a finalement été réduit à 22 000 € environ. Elle rappelle que le transport par car est pour beaucoup dans le succès auprès des familles.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par quatorze voix pour et une abstention (Martine CONNOIR).

  1. CHOIX D’UN FOURNISSEUR POUR LA CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES

Mme le Maire donne la parole à Mme A. CABON, qui rappelle que des toilettes publiques existent dans un vieux garage, qu’elles ont été fermées car inappropriées. Elles sont provisoirement rouvertes dans le cadre des travaux d’accessibilité sur la salle des fêtes. De plus, les toilettes de la salle des fêtes ne sont pas accessibles en permanence.
Des randonneurs (des chemins de randonnées partent de la salle des fêtes) demandent régulièrement l’usage des toilettes de la Mairie, faute d’autre solution.
Mme A. CABON expose les trois offres à l’étude en faisant circuler de la documentation commerciale sur les trois. Une seule société s’est déplacée, la société MPS.

  • Offre de MPS Toilettes Automatiques pour 40 449,50 € hors taxes
  • Offre de MDO pour 43 364,00 € hors taxes
  • Offre de SAGELEC pour 36 448,00 € hors taxes

La solution proposée par MDO est très peu esthétique. La solution proposée par SAGELEC est moins chère mais très inférieure en niveau de service. De plus, l’offre de MPS permet de régler le nettoyage pour réduire les coûts de fonctionnement.
Mme A. CABON propose de retenir l’offre de la société MPS car elle a le meilleur rapport qualité/prix.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par treize voix pour et deux abstentions (Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. CHOIX D’UN FOURNISSEUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE CINÉRAIRE

Mme le Maire donne la parole à Mme A. CABON, qui explique le projet d’équipement de huit cavurnes, et d’un jardin du souvenir.
Mme A. CABON expose les quatre offres à l’étude en faisant circuler de la documentation commerciale.

  • Offre de Granimond pour 6 087,00 € hors taxes
  • Offre de Dignité Funéraire pour 9 900 € hors taxes
  • Offre de Mic Signaloc pour 8 397,50 € hors taxes
  • Offre d’Avenier pour 4 315,00 € hors taxes

L’offre de la société Avenier est beaucoup moins chère du fait que les produits proposés sont en pierre reconstituée, alors que les autres sont en granit.
Mme le Maire explique que la société Granimond propose un paiement en deux fois, un sur l’exercice 2015 et l‘autre sur 2016.
M. Frédéric MAILLEFERT demande ce qui sera à la charge des familles. Mme A. CABON explique que les familles achèteront une concession, comme pour le columbarium.
M Chantal THIERS demande la durée des concessions. Mme le Maire rappelle qu’elles sont de quinze ans, renouvelables.
Mme A. CABON propose de retenir l’offre de la société Granimond, car la moins chère à qualité égale.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DU PROJET MAISON ASSISTANTES MATERNELLES

Mme le Maire rappelle le projet de créer une maison d’assistantes maternelles au rez-de-chaussée de la maison dite « Maison Rebelle », qu’elle sera louée aux assistantes maternelles privées. Puis elle donne la parole à Mme A. CABON.
Elle explique que le cabinet Bleu Gentiane, maître d’œuvre d’Habitat Audois pour le reste du projet, et M. Jean-Paul LAVAIL ont été sollicités. Elle présente les offres :

  • Offre de Bleu Gentiane (cotraitants ECO et GLEIZE ENERGIE) pour 14 227,40 € HT, soit 11,15 % des travaux estimés à 127 600 € HT
  • Offre de M. Jean-Paul LAVAIL (cotraitant BET TCE) pour 10 200 € TTC, soit 8,50 % des travaux estimés à 120 000 € HT

Mme A. CABON propose de retenir l’offre de M. Jean-Paul LAVAIL, car elle offre le meilleur rapport qualité/prix.
M. Stéphane PATTIER relève des travaux estimés à 120 000 € et s’étonne de ne pas avoir eu connaissance de ce montant auparavant. Mme A. CABON lui répond que ce montant ne pouvait pas être connu avant de connaître le maître d’œuvre du projet.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour, deux contre (Martine CONNOIR, Stéphane PATTIER) et une abstention (Gilles CORDIER).

  1. CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE TELERELEVE EN HAUTEUR

Mme le Maire donne la parole à M. J.L. SERRES, qui explique que GRDF a un projet, au niveau national, de renouvellement de l’ensemble de ses compteurs de gaz, pour installer des compteurs communicants. La société a besoin de un ou deux points hauts sur la Commune, a priori la Mairie et le château d’eau, pour installer des concentrateurs.
M Frédéric MAILLEFERT demande combien de personnes sont concernées et la taille des antennes. M. J.L. SERRES redonne les chiffres de GRDF : 135 clients sur la Commune. Mme le Maire indique que les antennes feront moins d’un mètre.
Il s’agit d’une convention sur 20 ans, incluant un dédommagement pour la consommation d’électricité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la convention proposée par GRDF.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par treize voix pour, deux abstentions (Martine CONNOIR, Stéphane PATTIER).

  1. AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mme le Maire donne la parole à M. Benoît MERLIN, qui explique que la station d’épuration reçoit de grandes quantités d’eau parasitaire, surtout en cas de pluie, du fait d’une mauvaise séparation des réseaux d’eau pluvial et d’eau usée. Cela est dû à de mauvaises installations d’évacuation des eaux en amont, dans les habitations. La Lyonnaise des Eaux propose de réaliser des contrôles préalables systématiques à la vente de chaque habitation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter un avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire rappelle que la Mairie est engagée dans une politique de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. A ce titre, elle constate que dans le tableau des effectifs, deux postes administratifs ne répondent plus à aucun besoin et sont inoccupés.
Un poste d’attaché territorial a été créé en prévision d’une promotion interne qui n’est plus à l’ordre du jour.
Un poste d’adjoint administratif de seconde classe avait été créé par M. MONOD pour répondre à ses enjeux personnels d’organisation, mais il est inutilisé depuis 2007 et aurait du être supprimé depuis.
Un autre poste d’adjoint administratif de seconde classe, auparavant à temps plein, est actuellement occupé à 80%, pour un service à qualité égale.
M. Gilles CORDIER demande si ces postes inoccupés génèrent des frais. Mme le Maire répond que non mais qu’il convient de les supprimer dès lors qu’ils sont inutiles.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider le principe de suppression de ces deux postes et de l’autoriser à saisir le comité technique paritaire pour avis, conformément à la réglementation.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par treize voix pour, deux abstentions (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER).

  1. CHANGEMENT D’HORAIRES DU SERVICE TECHNIQUE

Mme le Maire explique que le service technique est décalé par rapport au service administratif, et que les agents du service technique n’ont pas tous les mêmes horaires. Ces deux points sont sources de problèmes d’organisation et de gestion.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider les horaires suivants pour le service technique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Mme Chantal THIERS demande si cela change leur temps de travail. Mme le Maire répond que non, les agents techniques sont tous à 35 heures.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. LES TILLEULS : BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC HABITAT AUDOIS

Mme le Maire rappelle que, dans le projet Les Tilleuls, il y a l’aménagement de la maison dite « Maison Rebelle ». Le rez-de-chaussée va être aménagé en maison d’assistantes maternelles et l’étage va être aménagé et géré par Habitat Audois pour en faire des logements sociaux.
Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte contenant l’état descriptif de division en volumes et le bail emphytéotique d’une durée de 60 ans à l’euro symbolique avec Habitat Audois pour l’utilisation de l’étage, et de l’autoriser à constituer toute servitude qui s’avèrerait utile ou nécessaire.
Mme le Maire rappelle que les frais d’aménagement de l’étage seront entièrement à la charge d’Habitat Audois et que la Mairie est libre de récupérer les biens loués au terme du bail.
M. Stéphane PATTIER demande si l’entretien du toit sera partagé avec Habitat Audois. Mme le Maire explique que tout ce qui sera au dessus du plafond du rez-de-chaussée sera à la charge d’Habitat Audois, pour toute la durée du bail.
Mme Chantal THIERS demande comment se fera l’accès à l’étage. Mme le Maire explique qu’il se fera par l’extérieur.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour, deux contre (Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER) et une abstention (Martine CONNOIR).

  1. LES TILLEULS : DIVISION PARCELLAIRE

Mme le Maire rappelle que, dans le projet Les Tilleuls, il y a la construction de trois logements sociaux par Habitat Audois, sur le terrain attenant à la maison dite « Maison Rebelle ».
Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à céder à Habitat Audois, pour l’euro symbolique, le terrain d’assiette du projet et à constituer toute servitude qui s’avèrerait utile ou nécessaire.
Elle précise que cette vente concerne 529 m² sur une parcelle de 1 182 m². L’autre partie, 653 m², reste la propriété de la Commune et servira notamment à l’aménagement d’un jardin public.
Elle fait circuler un plan indiquant la division parcellaire faite par un géomètre. M. Stéphane PATTIER demande si on y voit l’emprise des futurs pavillons. Mme le Maire répond que le projet n’est pas assez avancé pour cela.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de questions, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et trois contre (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal :

  • Le versement à la Commune par le Conseil Départemental de 14 359,23 € au titre de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux collectée en 2014
  • Le versement à la Commune par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois de 30 502 € au titre du fond de péréquation intercommunale 2015, contre 17 391 € en 2014

Reprise de concessions en l’état d’abandon dans le cimetière
Mme le Maire annonce qu’elle a signé avec la société AD Funéraire, au titre de sa délégation, une prestation d’accompagnement sur la reprise des tombes en l’état d’abandon, pour un montant de 2 370 € hors taxes. La réglementation sur le sujet est si complexe qu’il aurait été difficile de le faire en interne. Le prestataire a identifié cinquante quatre tombes en l’état d’abandon. Cette liste sera affichée à l’entrée du cimetière à compter du 16 septembre 2015.
Mme Chantal THIERS demande si le monument aux victimes du choléra est concerné. Mme le Maire répond que non.
M. Benoit MERLIN demande à la charge de qui sera la reprise. Mme le Maire répond que ce sera à la charge de la Commune, mais les frais seront compensés par la vente de nouvelles concessions et cela évitera un agrandissement coûteux du cimetière.

Affaire PALMADE contre la Commune
Mme le Maire rappelle que les chèques cadeau offerts au personnel ont été régularisés comme compléments de salaire à la demande de M. le Préfet de l’Aude. Mme Marie-José PALMADE a saisi le Tribunal Administratif de Montpellier pour réclamer les cinquante Euros (soit 41,30 € une fois les charges sociales déduites) qui ne lui ont pas été versés à ce titre fin 2014. Mme le Maire annonce qu’au titre de sa délégation, elle a confié l’affaire à l’avocat de la Mairie, le cabinet Margall.

Rachat de prêt
Mme le Maire donne la parole à Mme Ariane CABON, qui explique que M. GARROS de la Caisse d’Epargne, a été sollicité pour renégocier un prêt en cours, courant jusqu’en 2024 et au taux de 4,80%. L’offre présentée par la banque n’étant pas intéressante (le prêt renégocié aurait coûté au final 1 043,21 € plus cher), le projet a donc été abandonné.
Mme le Maire signale que la Caisse d’Epargne note les collectivités territoriales par rapport à leur endettement de zéro à dix, zéro étant la meilleure note. Depuis le début de son premier mandat de Maire, la note de la Mairie de Villeneuve-la-Comptal est passée de 9/10 à 1/10, signe d’une gestion saine et rigoureuse.

Formation voirie communale proposée par l’Association des Maires de l’Aude
Mme le Maire rappelle aux élus la fiche d’information qu’ils ont dans leur dossier et invite les personnes intéressées à se rapprocher du secrétariat de la Mairie. Mme Martine CONNOIR demande si les frais de déplacement sont à la charge des participants. Il lui est rappelé que la formation a lieu à Castelnaudary.

Demandeurs d’asile
Mme le Maire lit la lettre que M. le Ministre de l’Intérieur a adressée à l’ensemble des Maires de France. Elle invite les élus à faire remonter leurs idées et leurs initiatives pour la participation de la Commune à l’accueil de demandeurs d’asile. Elle signale que M. André VIOLA, Président du Conseil Départemental de l’Aude, a annoncé un courrier similaire de sa part.

Demande de M. Gilles CORDIER
A sa demande de copie d’un arrêté concernant un agent municipal, Mme le Maire indique que l’agent en question est sous contrat et qu’il n’y a pas d’arrêté le concernant. M. Gilles CORDIER indique qu’au cours du Conseil Municipal il a eu l’information qui l’intéressait, à savoir que l’agent concerné est effectivement à temps partiel.

Démission du Secrétaire Général
Mme le Maire annonce qu’elle a accepté la démission de M. Sébastien LE FOLGOC qui cherche, pour raisons familiales, à retourner sur Toulouse. Il quittera ses fonctions le 11 septembre 2015.

SÉANCE LEVÉE à 21h30