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CM. 20/06/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 juin 2015 à 9h00

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué le seize juin deux mille quinze, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire, et en présence de Monsieur Jean-Paul LAVAIL, invité.

Elus présents : Bernadette STUDER, Jean-Paul POISSENOT, Ariane CABON, Jean-Claude LINCOU, Jean-Louis SERRES, Lucette VIELMAS, Bernadette ROLLAND, Martine CONNOIR, Céline BERDUGO, Olivier FRIES, Benoît MERLIN, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER
Élu (s) absent (s) excuse (s): Frédéric MAILLEFERT (procuration STUDER)
Élu (s) absent (s)

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Lucette VIELMAS est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2015

Madame Martine CONNOIR relève que dans ce document il y a une confusion entre le SCOT Lauragais, document d’urbanisme, et le Syndicat Lauragais, établissement public qui le pilote.
Madame le Maire en prend note et demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette approbation au vote, qui est adoptée par onze voix pour et quatre abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. CHOIX DES PRESTATAIRES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ SALLE DES FÊTES

Madame le Maire présente Monsieur Jean-Paul LAVAIL, maître d’œuvre sur ce projet. Il a analysé les offres des entreprises et présente son rapport. Madame le Maire lui donne la parole, après avoir rappelé qu’elle a téléphoné elle-même aux entreprises villeneuvoises pour les inviter à candidater.
Monsieur Jean-Paul LAVAIL liste les entreprises contactées pour candidater : ALIBEU, CAUSSINUS, CRAVERO, ECB, FLOHR, HUNT, MARSON, MARTEAU THOMAS, MOREAU, RUIZ.
Il liste également, pour chaque lot, le montant estimé, les offres chiffrées reçues et l’offre retenue (cf. tableau ci-dessous).
Récapitulatif des offres (tous les montants sont hors taxe)

Lot Estimation Offres Retenu
rampe extérieur et porche d’entrée
lot VRD, gros œuvre, dallage 15 700,00 € ECB : 15 288,49 €CAUSSINUS : 21 021,40 € ECB
lot menuiseries extérieures, serrurerie 9 500,00 € CASEO : 19 256,96 €HUNT : 12 970,92 € HUNT
lot électricité 3 800,00 € MARTEAU : 1 799,00 € MARTEAU
réfection des sanitaires
lot VRD, gros œuvre, dallage 2 090,00 € ECB : 2 405,14 €CAUSSINUS : 4 110,00 € ECB
lot menuiseries intérieures 1 050,00 € CASEO : offre incomplèteHUNT : 1 314,36 € HUNT
lot plâtrerie, peintures, faïences 6 030,00 € ALIBEU : 6 141,60 € ALIBEU
lot électricité, chauffage 2 030,00 € MARTEAU : 1 190,00 € MARTEAU
lot plomberie, ventilation 3 800,00 € THOMAS : 2 546,00 € THOMAS

Monsieur Jean-Paul LAVAIL précise que les dépassements sur les lots de menuiserie sont dus à des changements dans la réglementation thermique, qui ont obligé à des solutions plus coûteuses. Mais globalement, le coût global des travaux (43 655,52 € HT) est légèrement inférieur au coût estimé (44 000,00 € HT).
Madame le Maire demande s’il y a des questions.
Madame Martine CONNOIR demande quand s’est réunie la commission travaux pour étudier ce projet. Madame le Maire rappelle que c’est inutile pour ce montant et qu’on avait besoin d’avancer vite, pour livrer la salle au public dès que possible.
Monsieur Stéphane PATTIER demande sous quels délais les travaux seront finis. Monsieur Jean-Paul LAVAIL table sur un délai de trois mois, soit une livraison à fin septembre. Il précise que les travaux pourront commencer dans une semaine.
Madame le Maire indique que les toilettes publiques seront nettoyées et que les travaux s’organiseront pour permettre une utilisation minimale de la salle des fêtes durant les travaux, même si l’usage sera limité au strict minimum. A la remarque de Monsieur Stéphane PATTIER, Madame le Maire le rassure en lui rappelant que l’organisation de la fête locale ne sera pas perturbée par ces travaux.
Monsieur Stéphane PATTIER regrette que la commission travaux n’ait pas été réunie, même si le projet est d’un montant inférieur au minimal requis, car cela aurait permis de mieux comprendre la proposition. Madame le Maire rappelle l’urgence d’avancer sur ce dossier, et Monsieur Jean-Paul LAVAIL qu’il est présent pour répondre aux questions.
Monsieur Jean-Paul LAVAIL se déplace vers Monsieur Stéphane PATTIER et lui présente son travail ainsi qu’aux élus autour de lui (Madame Martine CONNOIR, Madame Martine PUEBLA et Monsieur Gilles CORDIER). Monsieur Stéphane PATTIER propose de déplacer une porte, Madame le Maire promet que la proposition sera étudiée avec Monsieur Jean-Paul LAVAIL.
Madame le Maire présente la note d’honoraires de Monsieur Jean-Paul LAVAIL, pour un montant de 4 400 €HT, et demande au Conseil Municipal l’autorisation de la régler.
Madame le Maire récapitule la proposition qu’elle fait au Conseil Municipal, rappelle que le marché reste conforme aux prévisions et demande s’il y a d’autres questions. En l’absence de question, Monsieur Jean-Paul LAVAIL ayant quitté la salle du Conseil, elle met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour, une contre (Gilles CORDIER) et deux abstentions (Martine CONNOIR, Stéphane PATTIER).

  1. SOCAMIL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Secrétaire Général, qui rappelle que la SOCAMIL a déposé auprès de Monsieur le Préfet de l’Aude une demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Ce dernier a ouvert une enquête publique et les Conseils Municipaux dont une portion du territoire est à moins d’un kilomètre du site sont invités à donner leur avis.
Il est rappelé que le projet de la SOCAMIL vise à créer des entrepôts pour desservir les magasins Leclerc sur toute la région. Cela créera de l’emploi et du dynamisme économique.
Madame le Maire dit que le projet est avant tout porté par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et qu’elle le soutient. Elle l’a dit au commissaire enquêteur qu’elle a rencontrée.
Madame Martine CONNOIR pointe un éventuel risque industriel et le manque d’information. Madame Ariane CABON dit que tout le dossier est en ligne, et Monsieur le Secrétaire Général que le dossier d’enquête publique est affiché à la disposition de tous sous format électronique à son bureau.
Monsieur Stéphane PATTIER demande si le péage va être agrandi. Madame Ariane CABON a lu dans le dossier qu’une étude estime que le calibrage actuel est suffisant.
Madame Martine CONNOIR demande si les nuisances sonores du trafic autoroutier ont été envisagées. Madame le Maire rappelle que c’est de la compétence du concessionnaire autoroutier et l’invite à signaler tout problème.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour et quatre abstentions (Martine CONNOIR, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. DELEGATIONS AU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de Monsieur le Préfet de l’Aude, dont elle lit le contenu. Messieurs Gilles CORDIER et Stéphane PATTIER l’ont saisi pour un achat réalisé sans passage au Conseil Municipal pour un montant de 1 728,00 €HT, alors que Madame le Maire n’est autorisée à faire cela que pour des achats de 1 500,00 € HT maximum. Elle lit également la réponse qu’elle a faite à Monsieur le Préfet de l’Aude.
Elle remercie les deux Conseillers Municipaux pour leur rigueur et leur attention, en regrettant qu’ils n’aient pas eu la franchise de faire part de leur démarche au Conseil Municipal, alors qu’ils en auraient eu la possibilité lors des séances du 4 avril et du 26 mai.
Elle donne ensuite la parole à Monsieur le Secrétaire Général, qui détaille le cadre juridique des délégations du Conseil Municipal au Maire Il rappelle qu’une délibération du 15 septembre 2014 fixe le régime actuel. Sur recommandation du bureau, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Madame le Maire les achats d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €HT.
Monsieur Benoît MERLIN propose de passer à 5 000 € HT Mais Madame le Maire dit que 3 000 € HT sont suffisants.
Madame le Maire regrette que l’opposition au Conseil Municipal ne soit pas plus constructive et qu’elle ne participe pas à faire avancer les projets sur la Commune, au lieu de s’abstenir et d’ergoter sur tout.
Elle demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par onze voix pour, trois contre (Martine CONNOIR, Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER) et une abstention (Martine PUEBLA).

  1. QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal
Madame le Maire rappelle aux élus de la liste « Volonté et Ambition Villenovienne » que le dernier délai pour présenter un texte à publier au prochain bulletin, dans la rubrique dédiée à l’opposition,  est fixé au 22 juin 2015, comme indiqué dans le courrier qu’ils ont reçu. Monsieur Gilles CORDIER dit qu’ils ne veulent pas utiliser cet espace. Madame le Maire demande une confirmation par courrier.

Marché nocturne
Il aura lieu le 2 juillet 2015 et tout le Conseil Municipal et les habitants sont invités à y participer.

Périscolaire
Madame le Maire donne la parole à Madame Ariane CABON, pour présenter l’avancement du projet de projet éducatif territorial (PEDT). Elle rappelle que le périscolaire est du ressort de Madame Céline BERDUGO, mais que les délais laissés par l’Etat pour le montage des dossiers l’ont amenés à l’épauler sur la partie administrative de ce dossier. Madame Céline BERDUGO approuve.
La pérennisation du fond d’amorçage pour le périscolaire (50 € par élève inscrit à l’école) s’est faite sous condition de réaliser en PEDT. Le dossier est parti. Il devra être étudié par trois instances puis par le Préfet de l’Aude qui devra donner son accord final.
Ce dispositif exige la création d’un accueil collectif de mineurs, beaucoup plus contraignant que le dispositif précédent. Mais il ouvre aussi droit à des financements de la Caisse d’Allocations Familiales, avec en plus une gestion administrative plus lourde, puisque l’aide est calculée en fonction du nombre d’enfants présents (qu’il faudra donc compter pour chaque atelier).
Madame Ariane CABON insiste sur le fait que toutes ces démarches prenantes visent à conserver la gratuité du périscolaire, ce qui est rare dans les villages de la région. Madame le Maire précise que le périscolaire à Villeneuve-la-Comptal, s’il n’était pas gratuit, coûterait environ 100 € par enfant et par an, compte tenu des charges qu’il représente. Elle salue le travail des nombreux bénévoles, sans qui cela coûterait beaucoup plus cher.
Madame Martine CONNOIR demande pourquoi la commission scolaire n’a pas été réunie. Madame Ariane CABON répond que tout le dossier est disponible en Mairie.
Monsieur Stéphane PATTIER demande comment s’organiserait la garderie si des enfants ne payaient pas pour un périscolaire payant. Madame le Maire dit que cela doit s’organiser en tenant compte que le personnel de garderie est déjà engagé dans ces activités périscolaires, et donc non disponible pour de la garderie.

Bouclier de l’USV XV
Une cérémonie sera organisée par la Mairie le 3 juillet à 20h pour réception du bouclier par l’équipe de rugby qui a remporté le championnat Languedoc-Roussillon. Les Conseillers Municipaux y sont invités et doivent s’inscrire avant le 26 juin.

Barricat
Il aura lieu le 4 juillet et est organisé par l’association Le Fond du Jardin.

Départ d’une Conseillère Municipale
Madame le Maire annonce avec regret le départ de Madame Céline BERDUGO, qui déménage et ne sera donc plus disponible pour assurer son mandat, dont elle démissionne.
Madame le Maire félicite Madame Céline BERDUGO pour son engagement et ses qualités humaines et d’élue. Elle lui offre un bouquet de fleurs et une médaille de la Commune de Villeneuve-la-Comptal.

SÉANCE LEVÉE à 10h10