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CM 21/12/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 décembre 2015 à 19h30

Le vingt et un décembre deux mille quinze, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire,
Convocation : le 19 octobre 2015
Présents : STUDER Bernadette, POISSENOT Jean-Paul, CABON Ariane, LINCOU Jean-Claude, SERRES Jean-Louis, VIELMAS Lucette, ROLLAND Bernadette,  MERLIN Benoît, THIERS Chantal, CONNOIR Martine, PUEBLA Martine, CORDIER Gilles
Absents excusés : MAILLEFERT Frédéric, FRIES Olivier, PATTIER Stéphane
Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAILLEFERT Frédéric à STUDER Bernadette, FRIES Olivier à POISSENOT Jean-Paul,  PATTIER Stéphane à CORDIER Gilles
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. SERRES Jean-Louis est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

  1. DEMANDE D’AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Mme le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour concernant :
– l’autorisation d’attribuer et signer le marché pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs dans le cadre du groupement de commande avec la CCCLA
– le classement dans la voirie communale
Le Conseil Municipal, accorde l’ajout de ce point à l’ordre du jour :
Votants : 15  Pour : 14       Contre : 1   CONNOIR Martine

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OTOBRE 2015

Le procès-verbal est adopté.
Votants : 15    Pour : 14 Abstention : 1   CONNOIR Martine

  1. DELIBERATION AUTORISANT A MANDATER L’INVESTISSEMENT

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant budgétisé : dépenses d’investissement 2015 : 858 892 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 16 (remboursements d’emprunts) : 81 014€
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de  20 253.50 €   (correspondant à ¼ de 81 014 €) à affecter aux chapitres 16.
Votants : 15 Pour : 13            Contre : 0   Abstentions : 2  PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles
Chapitre 21 (matériel et outillage) : 33 083 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de  8 270.75 €   (correspondant à ¼ de 33 083 €) à affecter aux chapitres 21.
Votants : 15  Pour : 13  Contre : 0     Abstentions : 2 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles
Chapitre 23 (équipement) : 127 776 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 31 944 € (correspondant à ¼ de 127 776 €) à affecter aux chapitres 23.
Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0  Abstentions : 3 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles, CONNOIR Martine
Opération 56 (raccordements) : 213 717 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 53 429.25 € (correspondant à ¼ de 213 717 €) à affecter à l’opération 56.
Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0  Abstentions : 3 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles, CONNOIR Martine
Opération 58 (Bâtiment Technique de dépôt) : 63 600 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 900 € (correspondant à ¼ de 63 600 €) à affecter à l’opération 58.
Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0  Abstentions : 3 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles, CONNOIR Martine
Opération 61 (complexe sportif) : 173 152 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 43 288 € (correpondant à ¼ de 173 152 €) à affecter à l’opération 61.
Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 3 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles, PUEBLA Martine
Opération 62 (Eclairage Public) : 12 991 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 3 247.75 € (correspondant à ¼ de 12 991 €) à affecter à l’opération 62.
Votants : 15 Pour : 12  Contre : 0 Abstentions : 3 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles, CONNOIR Martine
Opération 64  (mise en accessibilité salle des fêtes) : 58 939 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 734.75 € (correspondant à ¼ de 58 939 €) à affecter à l’opération 64.
Votants : 15 Pour : 13     Contre : 0     Abstentions : 2  PATTIER Stéphane,  CORDIER Gilles
Opération 65 (MAM) : 92 040 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 23 010 €  (correspondant à ¼ de 92 040 €) à affecter à l’opération 65.
Votants : 15 Pour : 12  Contre : 0  Abstentions : 3 PATTIER Stéphane, CORDIER Gilles, CONNOIR Martine
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

  1. DELIBERATION POUR TRAVAUX DE MODIFICATION DES RÉSEAUX D’EAU LOTISSEMENTS DES MOURIES

Mme le Maire expose qu’à la création du lotissement des Mouriès, lors d’un précédent mandat,  l’implantation du réseau d’eau potable n’a pas été positionnée correctement.
Vu l’implantation des réseaux d’eau qui traversent une parcelle privée,
Vu les prescriptions de la Lyonnaise des eaux tendant à mettre aux normes le tracé des canalisations du réseau d’eau potable,
Mme le Maire expose à l’assemblée le devis de la Lyonnaise des eaux qui s’élève à 9 484.87 € HT.
Après négociation, La Lyonnaise des eaux prend en charge 2 600 € de travaux et 2 000 € pris sur le fond de réserve en vue de gros travaux pour la commune.
Reste à la commune  4 884.87 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
    . DÉCIDE de réaliser les travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable au lotissement des Mouriès pour un montant de 4 884.87 € HT.
     . AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Votants : 15     Pour : 15        Contre : 0        Abstention : 0  ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN EMPLOI CAE

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi,
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune de Villeneuve La Comptal pour exercer les fonctions de Technicien de surface à raison de 20 heures par semaine (20 heures minimum).
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 24 mois à compter du 04/01/2016 (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus – sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion »).
LE CONSEIL MUNICIPAL,  OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1. : Décide la création d’un poste en CUI-CAE :

Missions dévolues Durée de travail hebdo Rémunération brute mensuelle
Technicienne de surface 20 heures 832.87 €

Coût pour la commune : 300.71 € / mois
ARTICLE 2. : Autorise par conséquent, Mme le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en CUI-CAE.
ARTICLE 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Votants : 15    Pour : 15         Contre : 0        Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite au départ à la retraite d’un agent.
Sur le rapport de Mme le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,  OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois soit du 01/12/2015 au 31/01/2016 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’agent technique et périscolaire, à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice Brut 342, indice majoré 323.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Votants : 15 Pour : 15            Contre : 0        Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION POUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION VMEH

VU le Budget Primitif 2015,
VU la demande de l’association VMEH,
CONSIDÉRANT l’absence, dans les délais, d’une demande dûment motivée,
CONSIDÉRANT que cette association a donné les garanties nécessaires de bon fonctionnement,
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE la subvention suivante : VMEH : 100 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
Votants : 15 Pour : 15            Contre : 0        Abstention : 0  ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION POUR AUTORISATION D’ATTRIBUER ET SIGNER LE MARCHE POUR LA RÉFECTION LOURDE ET RESTRUCTURATION DES CHAUSSÉES ET TROTTOIRS DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CCCLA

Mme le Maire rappelle, que par délibération n° 2015/51//1.4 en date du 26/10/2015, le conseil municipal l’a autorisée à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, ses communes membres en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs. Le groupement de commandes ainsi constitué est composé de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et des communes AIROUX, FENDEILLE, GOURVIEILLE, ISSEL, LA POMAREDE, LABASTIDE D’ANJOU, LABECEDE LAURAGAIS, LASBORDES, LAURABUC, LES CASSES, MARQUEIN, MAS SAINTES PUELLES, MAYREVILLE, MEZERVILLE, MIREVAL LAURAGAIS, MOLLEVILLE, MONTAURIOL, MONTFERRAND, MONTMAUR, PAYRA SUR L’HERS, PEYREFITTE SUR L’HERS, PEYRENS, PUGINIER,  RICAUD, SAINT MARTIN LALANDE, SAINT PAPOUL, SAINT PAULET, SOUILHANELS, SOUILHE, SOUPEX, VERDUN LAURAGAIS, VILLEMAGNE, VILLENEUVE LA COMPTAL et du Syndicat Mixte du Parc Régional d’Activités Economiques Nicolas Appert.
VU la mise en concurrence effectuée par les services de la Communauté de Communes dans le cadre d’un appel d’offres pour le marché réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs,
VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 15 décembre 2015 attribuant le marché pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs au groupement d’entreprises Ets CAZAL SAS sise 8, ZA Cardona 11410 SALLES SUR L’HERS (mandataire) / EURL VALLEZ sise En Perry 11410 SALLES SUR L’HERS / SAS JEAN LEFEBVRE MIDI PYRÉNÉES sise ZI La Bouriette Rue Henri Pitot 11000 CARCASSONNE (co- traitants).
Conformément à l’article 5 – obligation des membres du groupement – de la convention constitutive du groupement de commandes, Mme le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer le marché pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs avec le groupement d’entreprises Ets CAZAL SAS / EURL VALLEZ / SAS JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES conformément au bordereau de prix annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois à attribuer et signer le marché pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs au groupement d’entreprises Ets CAZAL SAS / EURL VALLEZ / SAS JEAN LEFEBVRE MIDI PYRÉNÉES conformément au bordereau de prix annexé à la présente délibération.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au marché pour la réfection lourde et restructuration de chaussées et trottoirs.
Votants : 15 Pour :15             Contre : 0        Abstention : 0  ADOPTE A L’UNANIMITE
 DELIBERATION POUR LE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Mme le Maire rappelle :
– Que la propriété LAGUERRE, parcelles section AB n° 75 et 127, est actuellement enclavée ;
– Que l’accès usuel se fait par le chemin rural qui traverse la propriété privée de la commune, parcelles AB n° 73-74-126, afin de permettre l’entretien du château d’eau, parcelle AB n° 120 ;
– Qu’il convient de remédier à cet état d’enclave et de créer une nouvelle voie communale d’une longueur de 64 m 60 et de 5 m de largeur, comme indiqué sur le plan joint.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE
– DECIDE  le classement dans la voirie communale de cette nouvelle voie qui prendra le n° R 17
DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarchages et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Votants : 15 Pour : 14            Contre : 0        Abstention : 1 CONNOIR Martine

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • M POISSENOT Jean-Paul fait un point sur la collecte du verre à partir du 4 janvier 2016
  • Suite à l’inauguration de la salle des fêtes, Mme le Maire fait part des retours positifs
  • Mme le Maire informe que les toilettes publiques ont été livrées et seront opérationnelles d’ici la semaine prochaine
  • Point cimetière avec l’aménagement du jardin du souvenir et l’installation des cavurnes
  • Devis et commande de rideaux pour l’école
  • Point sur l’avancement des travaux du bâtiment communal à usage de dépôt
  • Mme le Maire informe qu’une réunion de la CCCLA aura lieu le 11 février 2016 à 18 h, sur le projet intercommunal et invite tous les élus à y participer
  • Point sur la « voiture ventouse » place Carnot
  • Mme le Maire informe de la date des vœux le 16 janvier 2016 à 11h30 à la salle des fêtes.

SÉANCE LEVÉE à 20H25