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CM 25/09/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2015 à 10h00

Le vingt cinq septembre deux mille quinze, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire,

Elus présents :
Bernadette STUDER, Ariane CABON, Jean-Claude LINCOU, Jean-Louis SERRES, Lucette VIELMAS, Bernadette ROLLAND, Olivier FRIES, Benoît MERLIN, Chantal THIERS, Martine PUEBLA, Gilles CORDIER

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Élu(s) absent(s) excusé(s) :
Jean-Paul POISSENOT (procuration Bernadette ROLLAND)
Frédéric MAILLEFERT (procuration Bernadette STUDER)
Martine CONNOIR (procuration Martine PUEBLA)
Stéphane PATTIER (procuration Gilles CORDIER)
Secrétaire de séance : Bernadette ROLLAND
Convocation le : 21 septembre 2015

Madame Bernadette ROLLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

1- DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour concernant une convention de mise à disposition de personnel avec le Centre De Gestion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

2-  APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015

Le procès-verbal est adopté. Pour : 14                  Abstentions : 1  (CONNOIR Martine)

 3- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS ÉLABORATION D’UN AGENDA  ACCESSIBILITÉ PROGRAMME (AD’AP)

Mme STUDER donne lecture d’un courrier de Mme CONNOIR et répond à ses attentes.
Mme Ariane CABON donne lecture du dossier de l’AD’AP.
Calendrier et estimations financières des actions de mise en accessibilité sur les différents Etablissements Recevant du Public (ERP) :

ERP Date prévisionnelle de début de l’action de mise en accessibilité de l’ERP Date prévisionnelle de fin de la dernière action de mise en accessibilité de l’ERP Estimation financière

En € HT

Eglise 2016 2016 1 910.00
Salle des fêtes 2015 2015 34 496.00
Stade 2018 2018 110 770.00
Salle fond du jardin 2016 2016 1 560.00
L’envol 1500.00
Les hirondelles 2016 2018 3 060.00
Mairie 2017 2018 13 000.00
Ecole 2016 2018 3 960.00
Cimetière 2016 2016 500.00
TOTAL 170 756.00

La commune s’engage dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP).
L’ AD’AP de la commune devra être déposé auprès du préfet de l’Aude avant le 27 septembre 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé et DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents
VOTANTS : 15
POUR : 11      CONTRE : 0  ABSTENTIONS : 4 (CONNOIR Martine,  PUEBLA Martine, CORDIER Gilles, PATTIER Stéphane)

4 – DELIBERATION POUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de mise à disposition de personnel.
Elle propose de faire appel à ce service pour un CDD du 07/09/2015 au 30/11/2015 pour satisfaire aux exigences du Périscolaire.
Madame le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée une convention à signer avec le centre de gestion en précisant les conditions d’exécution de cette mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention DÉCIDE  que les crédits nécessaires au règlement, seront suffisants au budget principal du présent exercice.
VOTANTS : 15   POUR : 12 CONTRE : 0  ABSTENTIONS : 3 (CONNOIR Martine,  CORDIER Gilles, PATTIER Stéphane)

SÉANCE LEVÉE à 10h55