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CM. 26/05/2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mai 2015 à 19 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué le vingt-six mai deux mille quinze, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire. Convocation le 19 mai 2015

Elus présents : Bernadette STUDER, Jean-Paul POISSENOT, Ariane CABON, Jean-Claude LINCOU, Jean-Louis SERRES, Lucette VIELMAS, Bernadette ROLLAND, Frédéric MAILLEFERT, Céline BERDUGO, Benoît MERLIN, Martine PUEBLA, Stéphane PATTIER
Élu(s) absent(s) excusé(s) : Olivier FRIES (procuration POISSENOT)
Gilles CORDIER (procuration PATTIER)
Élu(s) absent(s) non excusé(s) : Martine CONNOIR
Secrétaire : Jean-Paul POISSENOT

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour sur des subventions à des associations, ce qui est accepté à l’unanimité.

  1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Paul POISSENOT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2015

Monsieur Stéphane PATTIER dit qu’il s’abstiendra, vu qu’il n’était pas là, mais que Monsieur Gilles CORDIER, qui lui a donné pouvoir, approuve le procès-verbal.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette approbation au vote, qui est adoptée par treize voix pour et une abstention (Stéphane PATTIER).

  1. CHOIX DES PRESTATAIRES POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES FÊTES

Madame le Maire explique que la consultation n’étant pas achevée, cette délibération est reportée à une séance ultérieure. Elle donne la liste des entreprises locales qui ont répondu à l’appel d’offre ou qui l’ont décliné.

  1. TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis SERRES, qui explique que, depuis plusieurs années, le fournisseur des repas de la cantine scolaire a augmenté ses tarifs, sans que cela soit répercuté sur la facturation des repas aux familles. Si les charges de structure (personnel et équipements) sont prises en charge par la Mairie, celle-ci souhaite que les familles prennent en charge le coût des repas proprement dits.
Il est donc proposé d’augmenter le prix des repas de trente centimes pour les enfants et de soixante-cinq centimes pour les adultes, afin de les facturer au prix coûtant :

Tickets Ancien tarif Nouveau tarif
Vert          1er enfant) 3,30 € 3,60 €
Orange    (2ème  enfant) 3,10 € 3,40 €
Rose         (3ème enfant) 2,90 € 3,20 €
Adulte 3,49 € 4,14 €

 Ces nouveaux tarifs s’appliqueront au 1er juin 2015.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. SCHEMA DE MUTUALISATION

Madame le Maire rappelle le contexte légal, qui impose à chaque Communauté de Communes de produire un schéma de mutualisation, et la libre adhésion des Communes à ce dispositif.
Elle explique qu’il s’agit d’une « boîte à outils », et qu’elle a déjà été utilisée pour l’instruction des autorisations du droit du sol. Elle permet de se regrouper pour acheter moins cher (papier, fournitures administratives et scolaires), ou de louer son matériel à une autre Commune qui n’en aurait pas, et ainsi partager la charge financière par un contrat de location.
A la demande de Monsieur Stéphane PATTIER, Madame le Maire rappelle que le coût du service d’autorisation du droit du sol ne peut pas être chiffré avec précision, mais que la règle retenue est que les coûts seront répartis entre les Communes adhérentes, pour moitié au prorata du nombre d’habitants et pour l’autre moitié au prorata du nombre de dossiers instruits. Elle explique que le service démarrera au 1er juillet 2015 et que la Communauté de Communes va recruter du personnel spécialisé pour effectuer ce travail très complexe, auparavant fait par les services de l’Etat.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYADEN

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul POISSENOT, qui transmet la demande de la Communauté de Communes pour que le Conseil Municipal se prononce sur son adhésion au SYADEN.
Monsieur Stéphane PATTIER demande si cela entraînera une perte de compétences pour la Commune, ce à quoi Madame le Maire répond que la Mairie et la Communauté de Communes adhérent au SYADEN chacun pour ses compétences propres, par exemple éclairage public sur voirie communale pour la Mairie et éclairage public sur zones d’activité pour la Communauté de Communes.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée par douze voix pour et deux abstention (Gilles CORDIER, Stéphane PATTIER).

  1. DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Madame le Maire rappelle que le cimetière manque de place et qu’une gestion plus rationnelle du cimetière permettra de reprendre des concessions à l’abandon, et donc de les réattribuer à d’autres familles.
Un règlement du cimetière est en projet, et la Mairie va faire appel à un spécialiste pour piloter la procédure complexe de récupération des concessions en état d’abandon.
L’usage des concessions perpétuelles complique cette procédure. Madame le Maire propose donc de ne plus en vendre, au profit de concessions trentenaires. Au bout de trente ans, les familles sont contactées et invitée à renouveler ou à restituer leur concession.
De plus, les recettes des concessions sont aujourd’hui reversées pour un tiers au Centre Communal d’Action Sociale. Or celui-ci n’a plus d’activité aujourd’hui, du fait de l’existence du Centre Intercommunal d’Action Sociale (auquel adhère la Mairie), et est voué à disparaître. Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de percevoir l’intégralité de la recette sur le Budget Principal.
Monsieur Stéphane PATTIER demande si ce sujet n’a pas été abordé par le Conseil Municipal il y a plusieurs années. Madame le Maire confirme mais à l’époque cela avait été classé sans suite compte-tenu de la complexité du sujet.
S’en suit un échange sur la réglementation des cimetières.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. Subventions à des associations

Madame le Maire donne lecture du courrier de Messieurs André VIOLA et Roland COURTAUD, pour l’association Aude Solidarité. Il s’agit d’une demande d’aide au Népalais suite aux tremblements de terre récents qui ont touché leur pays. Elle propose une subvention de 300 €.
Madame le Maire rappelle que l’ADIF11 recevait chaque année une subvention de 100 €. Cette année elle n’a pas été renouvelée compte-tenu des incertitudes sur l’avenir de l’association. Celle-ci ayant apporté les garanties nécessaires, Madame le Maire propose de renouveler la subvention à hauteur de 100 €.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et, en l’absence de question, met cette délibération au vote, qui est adoptée à l’unanimité.

  1. QUESTIONS DIVERSES

Passage de Monsieur le Président de République

Madame le Maire rend compte de cet évènement, auquel elle a été conviée avec Monsieur Jean-Paul POISSENOT. Monsieur le Président de la République a fait le bilan de ses trois années passées à l’Elysée et présenté ses projets pour les deux années à venir.
Les présidents du Conseil Départemental, Conseil Régional et le Maire de Carcassonne ont également fait une intervention.
L’événement était intéressant en soi. Rien n’a été dit sur l’Aude, sauf sur la résorption des zones blanches pour la téléphonie. Aucune allusion n’a été faite sur la baisse des dotations aux collectivités.

Remerciement à Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Le Conseil Municipal remercie Monsieur Jean-Pierre LEGRAND d’avoir donné un filet de tennis à la Commune. Le terrain de tennis est actuellement en cours de réfection.

Subventions du Conseil Départemental

Madame le Maire lit les courriers de Monsieur André VIOLA, l’un accordant une subvention pour la rénovation du complexe sportif et, l’autre refusant celle pour la rénovation de la voirie. Ce refus n’est pas une surprise, les crédits à la voirie allant naturellement aux Communes sinistrées par les intempéries. Madame le Maire en avait pris acte et avait approuvé ce choix lors de la récente visite de Monsieur André VIOLA à la Mairie.
Elle indique qu’elle lui a écrit, ainsi qu’à Madame Eliane BRUNEL et Monsieur Patrick MAUGARD, pour les remercier et leur indiquer qu’elle représentera le dossier sur la voirie en octobre 2015.

SCOT Lauragais

Il devient le PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) et conserve les mêmes compétences. Il s’est élargi et se met en cohérence avec la future fusion entre les deux régions. La cotisation est de 1,80 €par habitant et devrait augmenter dans un avenir proche.

Marché nocturne
Un marché nocturne aura lieu à Villeneuve-la-Comptal le 2 juillet. Une animation est prévue.
Concert
Marion PASSELAC-BRIANE donnera un concert dans l’église de Villeneuve-la-Comptal le dimanche 7 juin à 17h.
Barricat
Il aura lieu le 4 juillet au soir.
Voirie
Des numéros ont été attribués à toutes les nouvelles maisons du chemin de la Gare.
Le passage entre le chemin Vieux et la route départementale a été baptisé « passage de l’Autan ».
Madame le Maire demande si quelqu’un veut s’exprimer.
Madame Martine PUEBLA signale que des personnes que les riverains ont identifiées roule à une vitesse très excessive sur la route départementale au niveau du radar pédagogique. Madame le Maire assure que les statistiques seront étudiées en tenant compte de cette remarque.

SÉANCE LEVÉE à 20 h 20