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C.M. 28/10/2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 octobre 2014 à 19 heures

Le vingt huit octobre deux mil quatorze, à dix neuf heures, le Conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le 21 octobre 2014.

 Nombre de membres en exercice : 15

Etaient présents : B. STUDER, JP POISSENOT, A.CABON, M. CONNOIR, JLC LINCOU, JL SERRES, L. VIELMAS, B. ROLLAND, C. BERDUGO, B. MERLIN, M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER.

Absent :          F. MAILLEFERT

                          O. FRIES (procuration donnée à M. LINCOU)

Secrétaire de séance : A. CABON

En ouverture de séance Mme le Maire demande si elle peut ajouter trois points à l’ordre du jour, à savoir l’autorisation d’attribuer une indemnité au comptable public, une indemnité d’administration et de technicité à un agent administratif, un don à l’association « Aude solidarité ».

Approuvé à l’unanimité.

Approbation du PV du 19 septembre 2014 

Observation de Mme CONNOIR : elle demande à ce que les résultats des votes soient nominatifs.

Approbation du PV à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. CONNOIR) et 3 ABSTENTIONS (M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER).

Dossier de demande de subvention pour les travaux du complexe sportif

Mme le Maire présente la demande de subvention effectuée auprès du Conseil Général pour l’année 2015. Le montant des travaux est de 140 293, 20€ (il a été déduit les sommes déjà engagées pour la mise en sécurité qui ont été payées sur les fonds propres de la commune). La demande est donc de 30%.

Question de M. CORDIER : Quelle est la situation au niveau de la demande de subvention au Conseil Régional ?

Réponse de Mme le Maire : La demande effectuée pour 2014 est toujours en cours et à été reconduite automatiquement n’ayant pas été attribuée, une lettre de rappel du dossier a été envoyée aux services compétents.

Approuvé à 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (G. CORDIER, S. PATTIER)

Dossier de demande de subvention pour les travaux de voirie

 Mme le Maire présente la demande de subvention de 30% effectuée auprès du Conseil Général pour l’année 2015. Le montant des travaux est de 131 181,20€ et ceux-ci concerneraient le centre du village et la place de l’église.

Approuvé à 11 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER)

Indemnité attribuée au comptable public

Mme Jullien (remplaçante de Mme Vax) a adressé la demande d’indemnité de conseil et de confection du budget de l’année 2014. Mme le Maire donne lecture de la demande à l’ensemble des élus, le montant est de 127,52 € (pour 4 mois d’activité, à compter de septembre 2014 au taux de 100 %)

Question de M. PATTIER : Cette personne a-t-elle vraiment participé à l’élaboration du budget de la commune ?

Réponse de Mme le Maire : Oui, c’est elle qui a en charge la gestion de notre budget et répond à nos diverses questions.

Approuvé à 11 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER)

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Mme le Maire propose que soit attribué une IAT à la secrétaire administrative, et donne lecture de l’ensemble des tâches qui lui sont attribuées. Le montant est de 2785,74€ (soit 232,14 € par mois).

Question de Mme CONNOIR : La secrétaire a-t-elle suivie la formation concernant la tenue de l’urbanisme ?

Réponse de Mme le Maire : Oui il un an et elle participe au secrétariat concernant l’urbanisme depuis 3 ans.

Approuvé à 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (G. CORDIER, S. PATTIER)

Attribution d’un don exceptionnel à l’association « AUDE SOLIDARITE »

Il est fait appel à la solidarité pour aider les communes sinistrées lors des violentes intempéries ayant ravagées certaines communes.

Mme le Maire propose un don de 500 € versé à cette association.

Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

  • Schéma de mutualisation : Madame le Maire, Vice-présidente de la Communauté de Commune Castelnaudary Lauragais Audois ayant en charge la commission « Schéma de mutualisation » a fait un point d’information sur l’avancement de ce dossier.
  • Rappel de la réunion publique du mercredi 29 octobre à 20h à la Salle des fêtes concernant la réhabilitation de la « Maison rebelle » et du projet immobilier.
  • Rappel de la réunion avec M. Philippe GREFFIER, Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois accompagné de Mme Nicole MARTIN Vice-présidente chargée des relations avec les élus qui aura lieu le lundi 3 novembre 2014 à la salle Clément Ader.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h20.

Résultat nominatif concernant les votes du conseil municipal du 29 septembre 2014

Approbation du procès verbal du 15 septembre 2014 (14 présents)

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 1 CONTRE (G. CORDIER)

Election de vices présidents des différentes commissions : (15 présents)

  • commission d’appel d’offres

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

– Commission de travaux

Approuvé à 13 POUR 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

  • Commission finance, budget

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

  • Commission école

Approuvé à 13 POUR 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

  • Commission périscolaire

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

  • Commission association, communication

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

– Commission environnement

Approuvé à 13 POUR 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

Toiture logement place de l’église

Approuvé à 14 POUR 1 ABSTENTION (S. PATTIER)

Site Internet

Approuvé à 12 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CONNOIR, G. CORDIER, S. PATTIER)

Règlement intérieur du conseil municipal

            Chapitre 1 :

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

            Chapitre 2 :

Approuvé à 12 POUR 3 CONTRE (M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER)

            Chapitre 3 :

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

            Chapitre 4 :

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

            Chapitre 5 :

Approuvé à 12 POUR et 1 ABSTENTION (M. PUEBLA) 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)

            Chapitre 6 :

Approuvé à 13 POUR et 2 CONTRE (G. CORDIER, S. PATTIER)