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C.M. 28/04/2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 avril 2014 à 20 h

Le vingt huit avril deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le 17 avril 2014.

Nombre de membres en exercice    :   15

Présents     :    14

Étaient présents : B. STUDER, JP POISSENOT, A. CABON, M. CONNOIR, JC LINCOU, JL SERRES, L. VIELMAS, B. ROLLAND, F. MAILLEFERT, C. BERDUGO, O. B. MERLIN, M. PUEBLA, G. CORDIER, S PATTIER

Absent : O. FRIES (excusé)

Secrétaire de séance : F. MAILLEFERT

En ouverture de séance, Madame le Maire félicite M. JP POISSENOT, élu vice-président au Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire (SSOEMN).

Approbation du PV du 4 avril 2014, observation de M. Gilles CORDIER : lors de la mise en place des Commissions municipales : « Finances et budget » et « Voirie et travaux » Martine PUEBLA et lui-même n’ont pas voté CONTRE. La rectification est prise en compte.

Vote des taxes locales

            Madame le Maire rappelle que lors de leur campagne électorale ; ils avaient fait le choix de ne pas augmenter les taxes locales.

Elle donne ensuite lecture des taux qui seront appliqués en 2014, et donc inchangés par rapport à 2013

Taxes taux
 Taxe d’habitation 13.65 %
 Taxe foncière sur le bâti 20.66 %
 Taxe foncière sur le non-bâti 61.52 %

Adopté à l’unanimité.

Budget du CCAS

            Parole est donnée à Mme CABON qui présente et commente le budget.

            Il est rappelé que le Budget du CCAS est maintenu uniquement pour pouvoir régler le taxi qui transporte les personnes âgées à CASTELNAUDARY une fois par semaine, compétence qui n’a pu être prise en charge par le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) dont fait partie maintenant la Commune.

            Le budget s’équilibre en fonctionnement à

1 500.00 € avec reprise de 61.00 € d’excédent de fonctionnement reporté.

                                                                                                                                 Adopté à l’unanimité.

Budget de l’Eau et Assainissement

Affectation du résultat : l’excédent de fonctionnement sera reporté entièrement en fonctionnement.

Adopté à l’unanimité

Le budget s’équilibre en fonctionnement à :

Dépenses                    :           105 533.00 €

Recettes                      :             45 892.00 €

Excédent reporté        :             59 641.00 €

En investissement à :

Dépenses                    :           177 107.22 €

Recettes                      :           116 649.22 €

Excédent reporté        :             60 458.00 €

             Avec reprise en travaux d’investissement : changement des compteurs plomb.

Nouveaux programmes : extension réseau chemin de la Gare, extension réseau assainissement chemin du Palmier.

            Le budget a été voté à 11 voix POUR et 3 CONTRE.

Budget principal

           Affectation du résultat : le CA 2013 fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 320 261.00 € dont 210 067.00 € sont affecté à l’investissement et 36 758.00 € reporté en fonctionnement.

                                                                                                          Adopté  à 14 voix POUR et 1 CONTRE.

Le budget s’équilibre  en fonctionnement à :

Dépenses                    :           861 336.00 €

Recettes                      :           824 578.00 €

Excédent reporté        :             36 758.00 €

En investissement à :

Dépenses                    :           680 162.00 €

Recettes                      :           470 095.00 €

Affection résultat       :           210 067.00 €

             Madame le Maire donne ensuite lecture du tableau de subventions attribuées aux Associations, demande est faite quant au changement dans l’attribution de la subvention octroyée au Comité des Fêtes, à savoir 6000 € repartis comme suit : 2000 au vote du Budget et 4000 € sur présentation de factures. Madame le Maire notifie que c’est pour avoir un droit de regard sur toutes les associations ayant une forte subvention.

            Passage au vote du budget :                                                 adopté à 12 voix POUR et 2 CONTRE.

Désignation des délégués CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

            Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal rappelle que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts suite aux récentes élections il y a lieu de recréer une commission communale des impôts directs, il faut désigner une liste de contribuable en nombre doubles du nombre de membres à désignés, soit 6 titulaires et 6 suppléants.

            Madame le maire donne lecture des contribuables proposés, les commissaires seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux pour toute la durée du mandat.

Les personnes élues seront prévenues individuellement

                                                                                                                      Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

             Communauté de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois : Madame STUDER, Maire donne connaissance des 4 axes principaux pour les travaux du Conseil Communautaire.

Mme STUDER a été élue Vice-Présidente de la CCCLA et aura en charge la mutualisation des services avec les Communes, enjeu important pour les années à venir, comme l’a précisé le Président GREFFIER dans la Dépêche du Midi.

            Commissions communales : Madame le Maire revient sur la composition des commissions et le principe de la représentation proportionnelle depuis la modification par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Lors du prochain conseil, après avoir reçu les propositions écrites de l’équipe de M. PATTIER, de nouvelles élections auront lieues.

 SÉANCE LEVÉE à 21 h 05