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C.M. 29/09/2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 à 20 h

Le 29 septembre 2014 à 20 h, le Conseil Municipal a été réuni, Salle Théophile Reynes à la Mairie, sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Mme le Maire le 23 septembre 2014.
Nombre de membres en exercice : 15
Étaient présents : B. STUDER, W POISSENOT, A.CABON, M. CONNOIR, JLC LINCOU, JL SERRES, L VIELMAS, B. ROLLAND, F. MAILLEFERT, C. BERDUGO„ B. MERLIN, M. PUEBLA, G. CORDIER, S. PATTIER (arrivé en retard).
Absent : Monsieur Olivier FRIES (procuration donnée à Madame STUDER)
Secrétaire de séance : Jean Paul POISSENOT

Le procès verbal de la séance du 15 septembre 2014 n’a appelé aucune question
Approuvé à 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention
(à préciser que M.PATTIER Stéphane n’a pas voté car il n’était pas encore arrivé)

Taxe sur la consommation finale d’électricité, Mme le Maire a donné lecture de la lettre du 8 septembre 2014 de Monsieur le Préfet de l’Aude, elfe a expliqué que la décision a été prise de ne pas rajouter de taxe sur le montant final
Approuvé à l’unanimité

Elections des Vice-présidents de toutes les commissions

Mme le Maire a précisé qu’elle est Présidente d’office de toutes les commissions, les vice-présidents seront votés commission par commission :

  • commission d’appel d’offre : Monsieur Jean Claude UNCOU a été élu Vice-président Approuvé 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention
  • commission des travaux : Monsieur Jean Claude LINCOU a été élu Vice-président Approuvé 13 voix pour, 2 voix contre
  • commission finances, et budget : Madame Ariane CABON a été élue Vice-présidente Approuvé 12 voix pour, 2 voix contre ,1 abstention
  • commission école et périscolaire

Ecole : Madame Martine CONNOIR a été élue Vice-présidente

Approuvé 13 voix pour, 2 voix contre

Périscolaire : Madame Céline BERDUGO a été élue Vice-présidente Approuvé 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention

  • commission associations, communications : Madame Ariane CABON a été élue Vice-présidente

Approuvé 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention -commission environnement et développement durable : Mme Martine CONNOIR a été élue Vice-présidente      Approuvé 13 voix pour, 2 voix contre

Toiture du 7 place de l’église

Madame le Maire a informé le Conseil des 3 devis qui nous ont été adressés
Entreprise Marson : 10824.71 €
Entreprise Escribe : 14134.96 €
Entreprise Ruiz : 10930.90 f

L’Entreprise Escribe étant la plus chère à qualité et prestations égales, nous avons fait un point précis entre l’Entreprise Marson et l’Entreprise Ruiz, ces 2 montants étant séparés de 106 €, à l’étude il apparait que Monsieur Ruiz pose 4 tuiles chatières, l’Entreprise Marson 2 seulement, l’Entreprise Ruiz pose une lucarne de toit avec les dimensions indiquées avec double vitrage
également indiqué alors que l’Entreprise Marson ne donne aucune indication, après en avoir délibéré le Conseil donne son approbation pour l’Entreprise Ruiz

Approuvé 14 voix pour, 1 abstention

Site Internet

Madame Ariane CABON prend la parole pour parler de l’avancement du projet, elle explique les devis qui ont été demandés et après discussion il est retenu le devis Gigi Multi service car la commune sera propriétaire du site, une formation sera faite sur place par la personne du site et le paiement sera de 2580 € en une seule fois sans versement annuel comme c’est le cas pour les deux autres devis.

Approuvé 12 voix pour, 3 abstentions

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire donne lecture chapitre par chapitre et demande que chaque chapitre soit approuvé au fur et à mesure :

Chapitre 1 : approuvé 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention Chapitre 2 : approuvé 12 voix pour, 3 voix contre

Chapitre 3 : approuvé 12 voix pour,2 voix contre, 1 abstention Chapitre 4 : approuvé 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention Chapitre 5 : approuvé 12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention Chapitre 6 : approuvé 13 voix pour, 2 voix contre

Madame le Maire précise que ce règlement intérieur ayant été voté à la majorité des voix, il sera donc appliqué à l’avenir au sein du Conseil Municipal.

Questions diverses

Très Haut Débit

Madame le Maire donne connaissance des décisions qui ont été prises lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2014 concernant le Très Haut Débit, elle explique également le nombre de prises, le nombre de communes concernées par le déploiement. Dossier à suivre

Communiqué de l’AMF

Madame STUDER, Maire, donne lecture du communiqué de presse qui a été fait par l’Association des Maires de France concernant l’organisation du temps scolaire et la colère des Maires qui ne veulent pas être les supplétifs de l’Education Nationale, dans ce communiqué, il est bien dit que les formations doivent avoir lieu pendant les horaires de travail peut être mais ne doivent pas être mises à la charge des communes. D’ailleurs lors de la prochaine réunion qui est prévue le 7 octobre 2014, il n’y aura pas cours à l’école l’après midi, les cours s’arrêteront à midi.

Inauguration de la table d’orientation Clément Ader

Madame le Maire rend compte de l’inauguration du site Clément Ader qui a eu lieu samedi 27 septembre 2014, cela a été une parfaite réussite et elle a rappelé le prix de cette table d’orientation, en effet il y a quelques temps certaines personnes avaient fait courir le bruit que cette table d’orientation coûterait plus de 9000 €, il s’avère que le montant total des dépenses est de 7010 € HT, que la subvention du Conseil Général est de 4800 C, la participation communale est donc de 2210 C. Cette précision est faite pour éviter tout malentendu à l’avenir.

Prévention et réduction des risques en milieu festif

Madame le Maire informe le Conseil que Madame la Présidente du Comité des fêtes est venue la
trouver pour l’informer que le Comité des fêtes a signé avec la Fédération familles rurales une
prestation pour la prévention et la réduction des risques en milieu festif, cela fait plusieurs années
que Madame le Maire insistait sur la signature de ce document et elle a félicité Madame la Présidente pour avoir pris cette initiative.

Instruction des dossiers de permis de construire

Madame le Maire donne connaissance de la lettre du 7 juillet concernant la loi ALUR, les mairies ne pourront plus compter sur l’aide de la DDTM pour l’instruction des permis de construire, des pourparlers sont en cours avec la 3CBL.

Projet de logements sociaux

Madame le Maire donne des renseignements sur les changements prévus dont le Président du Conseil Général s’est fait l’écho dans la presse le 25 septembre dernier, elle insiste notamment sur les logements sociaux et rappelle que 80 %des Audois ont droit au logement social.
le Conseil Municipal est informé qu’une réunion publique aura lieu dans la deuxième quinzaine d’octobre pour faire le point sur le projet qu’a la commune dans ce domaine.

Nouveau Président du Conseil Régional

Elle informe le Conseil que Monsieur Damien ALARY a été élu nouveau Président de la Région Languedoc Roussillon suite au décès de Monsieur BOURQUIN.

Partenaires sociaux des métiers des travaux publics

Madame le Maire donne ensuite lecture de la déclaration commune des partenaires sociaux des métiers des travaux publics qui demande aux communes de ne pas baisser les travaux qu’elles veulent entreprendre, elle rappelle cependant qu’étant donné que l’Etat nous réduit les dotations, il sera bien difficile pour les communes de continuer à faire des travaux dans l’avenir. Ceci étant elle rappelle que nous avons toujours été très prudents dans nos dépenses et que nous pourrons continuer à faire des travaux pour quelques temps encore.

La séance est levée à 21h10