Actualités

C.M. 10/08/2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 Août 2016 à 19h30

Présents : STUDER Bernadette, POISSENOT Jean-Paul, CABON Ariane, LINCOU Jean-Claude, SERRES Jean-Louis, VIELMAS Lucette, MAILLEFERT Frédéric, MERLIN Benoît, FRIES Olivier, THIERS Chantal, PUEBLA Martine, GOZILLON Josette, PATTIER Stéphane
Absents excusés : ROLLAND Bernadette, CORDIER Gilles
Procurations : ROLLAND Bernadette à VIELMAS Lucette
CORDIER Gilles à PATTIER Stéphane
Convocation : le 03 août 2016

Le dix août deux mille seize, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire,

  1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
  2. FRIES Olivier est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
  3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. INSTALLATION D’UNE MAIN COURANTE SUR LE TERRAIN DE FOOT

En raison des résultats du Football Club Villeneuvois et de son évolution en promotion en 1ère division l’année prochaine, la commune soutenant tous les sports, demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à procéder à l’installation de la main courante,
VU les devis des Sociétés : NERUAL (11 008 € HT), Camille GALTIER (12 036 € HT) et CHAURY (11 000 €HT),
Mme le Maire propose de retenir la Société CHAURY pour les raisons qui sont expliquées à l’assemblée
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
– AUTORISE Mme le Maire à procéder à l’installation de la main courante du stade de Foot
–  RETIENT la société CHAURY pour effectuer ces travaux.
–  DONNE pouvoir à Mme le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièces administratives et comptables,

VOTANTS : 15 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 CORDIER Gilles PATTIER Stéphane

  1. TRAVAUX VOIRIE PLACE DE L’EGLISE ET GRAND’RUE

Suite à l’obtention d’un accord de subvention, Mme le Maire propose de commencer les travaux de voirie du centre du village par la Place de l’Eglise et de la Grand’Rue,
VU la délibération n° 2015/51//1.4 du 26 octobre 2015 autorisant l’adhésion au groupement de commandes pour la réfection lourde et restructurante des chaussées et trottoirs de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois,
VU la délibération n° 2015/66//1.7 en date du 21 décembre 2015 autorisant M. le Président de la Communauté de Communes à attribuer et signer le marché avec l’entreprise CAZAL,
VU le devis de l’entreprise CAZAL, à hauteur de 45 798€ HT soit 54 957.60€ TTC pour la place de l’église,
VU le devis de l’entreprise CAZAL, à hauteur de 84 130€ HT soit 100 956€ TTC, pour la place de l’église,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
– DECIDE d’effectuer les travaux d’aménagement et restructuration de la voirie avec l’entreprise CAZAL Place de l’Eglise pour un montant de 45 798€ HT soit 54 957.60€ TTC, et Grand’Rue pour un montant de 84 130€ HT soit 100 956€ TTC,
– DIT que les crédits sont inscrits au Budget
– DONNE pouvoir à Mme le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièces administratives et comptables,

VOTANTS : 15 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 CORDIER Gilles PATTIER Stéphane

  1. TRAVAUX AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF : PARKING

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du complexe sportif,
Mme le Maire propose de commencer les travaux par l’aménagement de la voirie du parking du stade,
VU la délibération n° 2015/51//1.4 du 26 octobre 2015 autorisant l’adhésion au groupement de commandes pour la réfection lourde et restructurante des chaussées et trottoirs de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois,
VU la délibération n° 2015/66//1.7 en date du 21 décembre 2015 autorisant Monsieur le Président de la Communauté de Communes à attribuer et signer le marché avec l’entreprise CAZAL,
VU les devis de l’entreprise CAZAL, à hauteur de :

  • 44 088 € HT soit 52 729.25€ TTC, pour un revêtement bicouche,
  • 47 748 € HT soit 57 106.61 € TTC pour un revêtement Tricouche,
  • 88 938.00 € HT soit 106 369.85 € TTC, pour un revêtement en enrobé à chaud,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

– DECIDE d’effectuer les travaux d’aménagement et restructuration de la voirie du parking du stade,
– ACCEPTE de faire réaliser ces travaux par l’entreprise CAZAL pour un revêtement en Tricouche à hauteur de 47 748 € HT soit 57 106.61 € TTC
– DIT que les crédits sont inscrits au Budget
– DONNE pouvoir à Mme le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièces administratives et comptables,

VOTANTS : 15 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 CORDIER Gilles PATTIER Stéphane

  1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE

Mme le Maire informe l’assemblée que, suite à la demande du Trésorier Payeur Général, l’achat et l’impression de tickets de cantine disparaissent pour laisser place à des carnets à souches.
Les repas seront vendus à l’unité et non plus au carnet de 10 repas.
Les tarifs restent inchangés.
Mme le Maire dit qu’il convient de modifier le règlement de la cantine (annexé à la présente).
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE
– APPROUVE les modifications faites au règlement de la cantine suite à la modification du mode de paiement des repas.

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

 

  1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE

Mme le Maire informe l’assemblée que, suite à la participation de la CAF au fonctionnement périscolaire, il convient de modifier le règlement de la garderie (annexé à la présente) en prenant en compte les changements d’horaires et nouvelle tarification basée sur le quotient familial.
Horaires :
– Le matin : de 7h30 à 8h35 et de 12h30 à 13h30 pour le premier service ou de 12h à 12h30 et de 13h à 13h30 pour le second service pour la pause méridienne (sauf mercredi)
– L’après-midi : de 16h30 à 18h15 (sauf mercredi)

Quotient familial Taux horaire

de référence

Taux d’effort Taux horaire

famille

De 0à 500 € 0.15 50% 0.08
501 à 700 € 0.15 60% 0.09
701 à 900 0.15 70% 0.11
901 à 1200 0.15 80% 0.12
+ de 1200 0.15 100% 0.15
indéterminé 0.15 100% 0.15

Tarifs : (suivant les 6 tranches du quotient familial établies par la CAF)
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE

  • APPROUVE les modifications faites au règlement de la garderie suite à la participation de la CAF

VOTANTS : 15 OUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. MODIFICATION DU MODE DE PAIEMENT DE LA REGIE CANTINE

Mme le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 4 décembre 2014 et du 26 mai 2015 relatives à l’instauration d’une régie de recettes pour la cantine scolaire et la tarification.
Elle expose la nécessité de modifier le fonctionnement de cette régie en remplaçant l’utilisation des tickets de repas par la mise en œuvre de carnets à souche à compter du 15 août 2016 sans modifier le tarif du repas.
De ce fait la commune n’aura plus en charge l’impression et la dépense des tickets de recettes.
Elle informe l’assemblée sur le fait que les tickets restant au 15 août, seront détruits par la Trésorerie Générale. Le PV de destruction sera annexé à la présente)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

  • AUTORISE Mme le Maire à effectuer la modification du mode de paiement des tickets de cantine

VOTANTS : 15 OUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. FACTURATION DE LA GARDERIE

VU la nouvelle tarification prenant en compte le quotient familial des familles élaboré par la CAF pour les prestations de garderie,
VU l’aide financière que peut apporter la CAF, pour l’acquisition d’un logiciel de facturation, d’une formation, et de matériel informatique (à hauteur de 80% du montant total HT de l’investissement)
VU les devis des sociétés Abélium  3 210€ HT), Aiga (3 516 € HT) et ICAP  2910.28€ HT) : tarifs du module comprenant le prix du logiciel, de la formation, de la maintenance, de l’hébergement et relation avec le logiciel comptabilité déjà présent en Mairie Magnus.
Mme le Maire propose de retenir la société Icap pour un montant de 2910.28 € HT soit 3492.33€ TTC
VU les devis de la société Audoise Micro Service pour un ordinateur portable d’occasion à 551.67 € HT et d’un ordinateur portable neuf à 1070.60 € HT
Mme le Maire propose de faire l’acquisition d’un ordinateur portable neuf, à hauteur de 1070.60 € HT afin qu’il entre dans les critères de participation de la CAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE

  • AUTORISE Mme le Maire à présenter le dossier de demande d’aide de financement auprès de la CAF
  • ACCEPTE de retenir la société Icap pour un montant de 2910.28 € HT soit 3492.33€ TTC
  • AUTORISE Mme le Maire à acheter le matériel nécessaire, à savoir l’ordinateur portable neuf à hauteur de 1070.60 €
  • AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces comptables et administratives concernant ce dossier.

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. VALIDATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE PLAN-CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL A LA CCCLA

VU l’article L58211-17 du Code Général de Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20160081 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois en date du 30 juin 2016 relative à l’acquisition de la compétence pour l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET),
Mme le Maire précise que le PCAET est un document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Aux termes de l’article L229-26 du code de l’environnement, il définit principalement :
– Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
– Le programme d’actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d’optimiser la distribution d’énergie, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’anticiper les impacts du changement climatique ;
– Un Dispositif de suivi et dévaluation des résultats.
Selon cette même disposition, l’obligation d’élaborer un PCAET ne vise à ce jour que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants. Elle a été étendue, au 1er janvier 2016, aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ces derniers devant élaborer le PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.
A cette fin, Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de l’acquisition par la Communauté de Communes d’une compétence supplémentaire pour l’élaboration d’un PCAET
Mme le Maire précise que toutefois si la Communauté de Communes se voit transférer cette compétence par ses communes membres, celle-ci n’élaborera pas elle-même le PCAET.
En effet, il est envisagé que, dans un premier temps, chaque communauté de communes membre du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Lauragais se dot de la compétence PCAET afin que ce dernier puisse, dans un second temps, être chargé d’élaborer un PCAET à l’échelle de son périmètre, par transfert de la compétence en la matière par ses communautés de communes membres.
Le portage de cette compétence à l’échelle du PETR permettra une mutualisation des coûts et la possibilité de bénéficier de subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), concernant l’étude et l’ingénierie.
Le transfert de la compétence PCAET au PETRE donnera lieu à une procédure de modification des statuts de ce dernier, à l’occasion de laquelle l’accord du conseil communautaire sera sollicité.
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE
– APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois afin d’y intégrer la prise de compétence supplémentaire pour l’élaboration d’un PCAET
– CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et d’accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétences.

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION  : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. CREATION D’UNE REGIE POUR LE DROIT DE PLACE ET TARIFICATION

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’avis conforme du comptable public,
Mme le Maire transmet la demande du Trésorier Payeur Général de prendre une nouvelle délibération de création de la régie de recettes pour le droit de place et d’en préciser les tarifs.
Elle propose les tarifs comme suit :

Installations Tarifs
Manèges et autres  
Gros métiers (scooter, twister,..) 100.00 €
Manège enfantin 70.00 €
Autres manèges  
1 à 6 mètres linéaires 30.00 €
7 à 10 mètres linéaires 40.00 €
Au-delà de 10 mètres linéaires 50.00 €

 

  • Spectacles itinérants (guignols, cirques….)
  • Spectacles types cirques (nécessitant de l’espace) : 45,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
  • Spectacles de type guignol : 25,00 € par représentation comprenant le montage et le démontage des installations, l’ensemble dans un délai n’excédant pas 2 jours
  • Représentation supplémentaire : 45,00 € ou 25,00 € selon le type de spectacle (conditions similaires pour l’installation)

Ces tarifs s’entendent caravane d’habitation comprise avec divers branchements et sont donnés sous réserve de terrains communaux disponibles pour accueillir ces manèges et spectacles.
Mme le Maire précise que ces occupations du domaine public nécessiteront une inscription au préalable à la Mairie, qui permettra à cette dernière de s’assurer que les installations proposées sont aux normes de sécurité en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE

  • INSTITUE à compter d’aujourd’hui une régie de recettes auprès du service d’accueil de la Commune de Villeneuve-la-Comptal, installée 5 place CARNOT – 11400 Villeneuve-la-Comptal Dit que la régie encaisse les produits pour le droit de place des forains notamment lors de la fête locale,
  • Dit que les recettes sont encaissées en numéraire ou au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés.
  • Décide que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 €
  • Dit que le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Castelnaudary le montant de l’encaisse dès que les forains sont partis. Il versera en même temps auprès du Trésorier de Castelnaudary la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
  • Dit que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
  • Dit que les tarifs pour le droit de place sont acceptés comme présentés précédemment

VOTANTS : 15 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 CORDIER Gilles PATTIER Stéphane

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Mme le Maire fait part du compte rendu de l’assemblée générale de l’association des Maires de l’Aude en présence de M. Pierre MARQUE, directeur départemental de la Banque de France,
  • Elle informe le conseil qu’un montant de 36 848 € du Fonds de Péréquation Intercommunal va être versé à la commune,
  • Elle donne lecture du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes et commente les nombreux services rendus,
  • Mme le Maire donne lecture du courrier de M.r VIOLA après la visite de M. Manuel VALS, Premier Ministre, dans l’Aude, au sujet de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR)
  • Pour information, plusieurs dates à retenir :
    – Elections Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017
    – Elections Législatives : 11 juin et 18 juin 2017
    – Elections Sénatoriales : 24 septembre 2017
    – Repas des aînés (+ 70 ans) : 17 décembre 2016
    – Vœux du Maire : 21 janvier 2017

SÉANCE LEVÉE à 20 h 50