Actualités

C.M. 19/01/2016

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 janvier 2016 à 19h 30

Le dix neuf janvier deux mille seize, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette STUDER, Maire
Présents : STUDER Bernadette, POISSENOT Jean-Paul, CABON Ariane, LINCOU Jean-Claude, SERRES Jean-Louis, ROLLAND Bernadette, VIELMAS Lucette, MAILLEFERT Frédéric, MERLIN Benoît, THIERS Chantal, PUEBLA Martine, PATTIER Stéphane
Absents : FRIES Olivier, CORDIER Gilles, CONNOIR Martine
Procurations :  FRIES Olivier à POISSENOT Jean-Paul
CORDIER Gilles à PATTIER Stéphane
Convocation : le 12 janvier 2016

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur LINCOU Jean-Claude est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. DELIBERATION DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 012 notamment à l’article 6411 (charges de personnel) ne sont pas suffisants. En effet, cette année de nombreuses maladies nécessitant un remplacement, ont fait augmenter les dépenses de personnel.
Il y a lieu donc, de prendre une délibération modificative afin de pouvoir équilibrer les comptes.
Madame le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Fonctionnement :
Dépense :
C/6411……………….. + 30 000
Chap 011 :
C/61551 (entretien matériel roulant) ……… – 5 300
C/ 61522 (entretien bâtiments) ……….…….. – 7 000
C/ 6257 (Réceptions) ……………………….…… – 3 700
Chap 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) …. – 11 000
Chap 65 : C/ 6554 (contributions organismes regroupement) ……. – 3 000

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

  • Approuve la Décision Modificative,
  • Arrête la Décision Modificative en ce sens,
  • Charge Mme le Maire de faire le nécessaire.

VOTANTS : 14 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 2 CORDIER Gilles, PATTIER Stéphane

  1. DELIBERATION DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que lors du paiement des emprunts, il n’a pas été prévu assez de crédit au chapitre 16 (emprunts) du Budget 2015. Cela s’explique par le paiement d’emprunts de 2014 sur l‘exercice 2015. Il y a lieu donc, de prendre une délibération modificative afin de pouvoir payer ces emprunts avant le nouvel exercice.
Madame le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Investissement :
Dépense :
C/1641……………….. + 700
C/2312 / 061 ………. – 700

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

  • Approuve la Décision Modificative,
  • Arrête la Décision Modificative en ce sens,
  • Charge Mme le Maire de faire le nécessaire.

VOTANTS : 14 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 2 CORDIER Gilles PATTIER Stéphane

  1. DELIBERATION NOMINATON DE LA VOIE COMMUNALE R17

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2015/67//3.5 en date du 21/12/2015, autorisant le classement dans la voirie communale de la voie n° R17,
Madame le Maire expose qu’il convient de nommer cette voie, et propose de la nommer « impasse des collines ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la nomination de la voie communale R17 : «  impasse des collines »
VOTANTS : 14  Pour : 14  Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DU SLA ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES : FENDEILLE, LAURABUC, MIREVAL LAURAGAIS, SOUILHANELS, A LA COMPÉTENCE « CRÉATION, GESTION ET ENTRETIEN DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET GESTION DES TRANSPORTS PUBLICS OCCASIONNELS DES ENFANTS CONCERNANT LE TRAJET ECOLE-ACCUEIL DE LOISIR EXTRASCOLAIRES TELS QUE PRÉVUS PAR LES ARTICLES L.3112-1 ET SUIVANTS DU CODE DES TRANSPORTS »

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, SE PRONONCE favorablement à l’adhésion des communes sus mentionnées à compter du 1er janvier 2016, au Syndicat Lauragais Audois pour la compétence « création, gestion et entretien des accueils de loisirs extrascolaires et gestion des transports publics occasionnels des enfants concernant le trajet école-accueil de loisirs extrascolaires tels que prévus par les articles L.3112-1 et suivants du code des transports » ;
APPROUVE en conséquence, la modification des statuts du Syndicat Lauragais Audois au 1er janvier 2016.
VOTANTS : 14  Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0  ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION APPROBATION RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Madame le Maire rappelle que les travaux d’installation des cavurnes et du jardin du souvenir sont pratiquement achevés,
Elle propose le nouveau règlement du cimetière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, approuve à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référent à celui-ci
VOTANTS : 14  Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION MISE A JOUR DES TARIFS DES CONCESSIONS

Madame le Maire propose de mettre à jour les conditions tarifaires du cimetière comme ci-dessous :

Conditions tarifaires
Tarif des concessions 30 ans
2 m²………………………………………………………….230 €
3 m²………………………………………………………… 330 €
Tarif Columbarium 10 ans …………………….. 300 €
Tarif Cavurne 10 ans………………………………. 360€
(Avec fourniture de la plaque non gravée)
Tarif jardin du souvenir.………………………….. 50€
Dépôt des cendres (Avec fourniture de la plaque non gravée)
Tarif caveau provisoire…………………………… Gratuit
LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ MET À JOUR les tarifs du cimetière comme proposé ci-dessus par Mme le Maire, RAPPELLE qu’à ces tarifs s’ajoutent 25 € de droit d’enregistrement à la Perception,
DIT que les recettes de la vente de concessions dans le cimetière seront intégralement affectées au budget principal, DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
VOTANTS : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. QUESTION DIVERSE

Madame le Maire annonce que le tour de France passera à Villeneuve La Comptal le mardi 12 juillet 2016 vers 14 H.

SÉANCE LEVÉE à 20H 10