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C.M. 27/05/2016

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mai 2016 à 19 h 30

Présents : STUDER Bernadette, POISSENOT Jean-Paul, CABON Ariane, LINCOU Jean-Claude, SERRES Jean-Louis, ROLLAND Bernadette, VIELMAS Lucette, MAILLEFERT Frédéric, THIERS Chantal, PUEBLA Martine, GOZILLON Josette
Absents non excusés : PATTIER Stéphane
Absents excusés : MERLIN Benoît, FRIES Olivier, CORDIER Gilles
Procurations : MERLIN Benoît à LINCOU Jean-Claude
FRIES Olivier à POISSENOT Jean-Paul
Convocation : le 23 mai 2016

Le vingt sept mai deux mille seize, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire,

  1. Démission d’une conseillère municipale suite à déménagement
    Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Mme le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme CONNOIR de ses fonctions de Conseillère Municipale. Elle accueille Mme GOZILLON Josette, élue suivante sur la liste.

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
  2. SERRES Jean-Louis est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
  3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 avril 2016
    Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
  1. TRAVAUX DE VOIRIE

Mme le Maire rappelle que des travaux de voirie sont prévus,
VU l’urgence et l’état des routes concernant : le chemin de Laval Bassette, Lotissement du Terre Blanc et chemin du Terre Blanc.
Mme le Maire propose de commencer ces travaux,
VU la délibération n° 2015/51//1.4 du 26 octobre 2015 autorisant l’adhésion au groupement de commandes pour la réfection lourde et restructurante de chaussées et trottoirs,
VU la délibération n° 2015/66//1.7 en date du 21 décembre 2015 autorisant M. le Président de la Communauté de Communes à attribuer et signer le marché avec l’entreprise CAZAL,
VU le devis de l’entreprise CAZAL, à hauteur de 13 753.50 € HT soit 16 504.20 € TTC,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
– DÉCIDE d’effectuer les travaux de voirie chemin de Laval Bassette, Lotissement du Terre Blanc et Chemin du Terre Blanc, avec l’entreprise CAZAL pour un montant de 13 753.50 € HT soit 16 504.20 € TTC,
– DIT que les crédits sont inscrits au Budget
– DONNE pouvoir à Mme le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièces administratives et comptables,

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0          ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. TRAVAUX D’EXTENSION DE RÉSEAUX

Mme le Maire expose que, suite à la demande d’un permis de construire qui a été refusé, entre autres, pour des raisons d’absence de réseaux, la commune a souhaité étudier la possibilité d’étendre les réseaux d’eau et d’assainissement pour desservir la parcelle concernée ainsi que les suivantes déjà construites,
VU le devis de La Lyonnaise des Eaux,
VU les crédits ouverts sur le budget de l’eau et l’assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de soumettre le projet de travaux d’extension de réseaux au chemin d’En Ferrasse.
VOTANTS : 13 POUR : 0 CONTRE : 12 ABSTENTION : 1 PUEBLA Martine
REJETÉ PAR 12 VOIX ET 1 ABSTENTION

  1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Mme le Maire expose que la réfection complète de la couverture de l’Eglise serait à prévoir en 2017 pour l’entretien de l’Edifice, Mme le Maire propose de solliciter M. Dupré, notre Député, pour une subvention la plus élevée possible, soit 50% du montant des travaux HT.
CONSIDÉRANT que les travaux sont éligibles au subventionnement au titre de la réserve parlementaire,
VU le devis de l’entreprise Chevrin-Géli s’élevant à 147 026.35 € HT soit 176 431.62€ TTC,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise ECB, qui a été retenu pour un montant de 70 000€ HT soit 84 000 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

  • ÉMET un avis favorable au projet de réfection complète de la couverture de l’Eglise pour 2017,
  • AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention, la plus élevée possible, au titre de la réserve parlementaire et à signer tous les documents afférents à cette demande

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE À L’UNANIMITE

  1. DEMANDE D’AIDE AU FONDS DE SOUTIEN A L‘INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA MAM

VU la circulaire n° 5835/SG du Premier Ministre aux Préfets en date du 25 janvier 2016.
VU la circulaire de M. le Préfet de région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées du 14 mars 2016.
VU le courrier de M. le Préfet de l’Aude aux Maires et Présidents d’EPCI en date du 31 mars 2016.
Mme le Maire expose au Conseil municipal les principes du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local voté à l’occasion de la loi de finances 2016, à hauteur de 800 M€ et dont la gestion est confiée aux Préfets de Région.
La région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées se voit attribuer 75,4 M€.
Ce fonds de soutien est composé de deux parties :

  • Une première enveloppe (500 M€, dont 43 M€ pour la région) est consacrée aux grandes priorités d’investissement nationales et comprend sept types d’opération.
  • Une seconde enveloppe (300 M€ dont 32,4 M€ pour la région) est consacrée aux projets soutenant la revitalisation ou développement des bourgs-centres.

La commune de Villeneuve la Comptal étant éligible au FSIPL il serait opportun de s’inscrire dans ce cadre pour une opération dont l’engagement sera réalisé dans le courant de l’année 2016.
Dossier inclus dans la seconde enveloppe : La création d’une Maison d’Aides Maternelles (MAM)
Ce projet entre dans le cadre « création, aménagement, rénovation de bâtiments et équipements liés aux services au public »
Le montant des dépenses HT de ce projet est estimé à 144 000 €.
Les modalités de financement prévoient :

Financement Montant HT Taux Subvention
Dotation FSIPL sollicitée 27.70 % 40 000,00
Subvention : Aucune
Part communale : Fonds propres et emprunt 144 000,00 72.30 % 104 000,00
Total 144 000,00 100% 144 000,00

Ce dossier répond aux critères définis par l’article 159 de la loi de finances pour 2016 et sa programmation est décidée pour 2016, il a donc un caractère d’urgence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

  • SOLLICITE le concours financier dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’opération susmentionnée au taux le plus élevé possible ;
  • APPROUVE les modalités de financement telles que présentées
  • AUTORISE Mme le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant
  • AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les dispositions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE À L’UNANIMITE

  1. DEMANDE D’AIDE AU FONDS DE SOUTIEN A L‘INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LE COMPLEXE SPORTIF

Dossier  inclus dans la première enveloppe : La remise aux normes du complexe sportif.
Ce projet entre dans le cadre « mise aux normes des équipements publics » relevant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Ce dossier est conforme au dossier d’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) déposé et accepté en préfecture le 15 février 2016.
Le montant des dépenses HT de ce projet (parking et vestiaire) est estimé à 110 770,00€.
Les modalités de financement prévoient :

Financement Montant HT Taux Subvention
Dotation FSIPL sollicitée 110 770,00 36,11% 40 000,00
Subvention Conseil Départemental

Obtenu pour 144 293,00 € : 36 073,00 € soit 25%

110 770,00 25,00% 27 692,50
Part communale : Fonds propres et emprunt 110 770,00 38,89% 43 077,50
Total 100% 110 770,00

Ce dossier répond aux critères définis par l’article 159 de la loi de finances pour 2016 et sa programmation est décidée pour 2016, il a donc un caractère d’urgence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

  • SOLLICITE le concours financier dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’opération susmentionnée au taux le plus élevé possible ;
  • APPROUVE les modalités de financement telles que présentées ;
  • AUTORISE Mme le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant
  • AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les dispositions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN

Mme le Maire expose que Mme MAGUER-SATTA a fait une offre à la commune, suite au décès de sa mère, concernant un terrain situé Chemin Als Moulis,
Mme le Maire soumet la proposition de Mme MAGUER-SATTA à l’assemblée :
Vente du Terrain n° AB56 de 4 739 m² au prix de 1€ /m² Hors frais de notaire, à la commune de Villeneuve La Comptal. Ce terrain est actuellement en fermage,
Cette offre tient compte du respect de la volonté de M et Mme MAGUER qui ont toujours souhaité favoriser l’accès au Moulin.
Ce terrain pourrait donc servir, de droit de passage vers le Moulin, mais aussi de lieu de repos et pique-nique arboré pour les nombreux promeneurs de nos collines.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

  • ACCEPTE la proposition de Mme MAGUER-SATTA pour le terrain n° AB56 situé Chemin Als Moulis, de 4739 m² au prix de 1€ / m² soit 4739 € Hors Frais de Notaire
  • AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se référent à cette acquisition,

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DELIBERATION POUR LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL DE SERVICE TECHNIQUE AVEC LA CCCLA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-43,
VU l’arrêté Préfectoral n° 2012325-0009, en date du 20 décembre 2012, arrêtant les statuts de la Communauté de Communes,
VU la délibération n°20150131 en date du 8 décembre 2016 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois approuvant le règlement de mise à disposition de matériels techniques communautaires à disposition de ses communes membres,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes et ses communes membres ont besoin de matériel pour l’exercice de leurs compétences respectives, la Communauté de Communes a acquis cet équipement et souhaite le mettre à disposition des communes, par le biais de ce règlement et d’une convention de mise disposition
(Annexés à la présente)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

  • AUTORISE Mme le Maire à signer le règlement de mise à disposition de matériel entre la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois et la Commune de Villeneuve La Comptal,
  • AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise disposition de service technique intercommunal

VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE À L’UNANIMITE

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Mme le Maire donne lecture de l’invitation du FJEP et « L’Atelier des Pitchounets » à l’occasion d’une représentation au Théâtre des 3 Ponts de Castelnaudary,
  • Mme le Maire donne lecture de l‘invitation du RELM à l’occasion des 20 ans de sa création,
  • Pour information, une étude du numérotage des maisons sur la commune est en cours avec La Poste,
  • Une réunion de quartiers sera organisée le 15 juin, précédée d’une intervention de la Gendarmerie « Participation citoyenne encadrée » et « sécurité des biens et des personnes » à 19 h 30.
  • Pour information, la distribution des dictionnaires aux élèves de CM2 aura lieu le 30 juin 2016 à 15 h.

SÉANCE LEVÉE à 20 h 45