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CM 15/11/2016

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 novembre 2016 à 20h30

Présents : STUDER Bernadette, POISSENOT Jean-Paul, CABON Ariane, LINCOU Jean-Claude, SERRES Jean-Louis, VIELMAS Lucette, MERLIN Benoît, FRIES Olivier, MAILLEFERT Frédéric, THIERS Chantal, PUEBLA Martine, GOZILLON Josette, PATTIER Stéphane, TAUPIAC Albert
Absent excusé : ROLLAND Bernadette
Procuration : ROLLAND Bernadette à VIELMAS Lucette
Secrétaire de séance : MAILLEFERT Frédéric
Convocation : le 10 novembre 2016
Le quinze novembre deux mille seize, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire,

  1. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MAILLEFERT Frédéric est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. ACCUEIL D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au décès de M. Gilles CORDIER, Mme le Maire souhaite la bienvenue à M. TAUPIAC Albert, élu qui siégera dorénavant au Conseil.

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 octobre 2016

Suite aux remarques de Mme CABON faites sur des modifications à effectuer, à savoir :
Au n° 4 : remplacer « taux légal » par « taux préconisé »
Au n° 6 : erreur de mot dans la phrase, noter : « … que cette actualisation donne … » à la place de « …que cette mise donne…»
Au n° 8 : ajout de la raison du vote contre : « En raison de la durée proposée de 25 ans au lieu de 20 ans»
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal. VOTE A L’UNANIMITE

  1. MODIFICATION STATUTAIRE N° 3 DE LA CCCLA

Mme le Maire informe que conformément à l’avis du Conseil des Maires en date du 14 septembre 2016, la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois intègre la prise de compétence « Transport : organisation d’un système de transport local fonctionnant principalement à la demande.. »
Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’émettre un avis sur le projet de modification des statuts de la CCCLA suite à cette prise de compétence.
Votant : 15 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. INDEMNITÉ DE CONSEIL DE LA TRÉSORIÈRE

Suite au courrier de Mme JULLIEN Hélène en date du 12 octobre 2016, dans lequel elle propose le montant de 432.01 € net en règlement de cette indemnité, pour l’année 2016,
Le conseil municipal ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré
DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2016, à Mme JULLIEN Hélène, une indemnité de conseil et de budget d’un montant net de quatre cent trente deux euros et un centime.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,
VOTANTS : 15  ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. TAXE D’AMÉNAGEMENT

Mme le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une taxe d’aménagement a été créée et a été applicable à compter du 1er mars 2012. Le conseil municipal ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré
DÉCIDE : D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% et D’EXONÉRER partiellement en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme :

  • Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L31-10- du Code de la Construction et de l’habitation à raison de 40 % de leur surface ;
  • Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75% de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019)
VOTANTS : 15  VOTE A L’UNANIMITE

  1. ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU PERSONNEL DU CDG

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/07/2015 autorisant le Président à lancer un appel à la concurrence en vue de la conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2016 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 12/07/2016, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2016 proposant de se joindre à la procédure de consultation pour le contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
CONSIDÉRANT les résultats transmis par le CDG :
Le conseil municipal ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré
APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire avec SIACI SAINT HONORE ;
DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2020,
Et AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir avec le CDG dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois avant la date anniversaire.
VOTANTS : 15  ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DM MISE EN NON VALEURS

Mme le Maire expose qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget de la Commune (M14) les pièces suivantes en Non Valeur :
T 292 – exercice 2009 c/752 pour 44.20 €
T116 – exercice 2011 c/752 pour 44.12 €
T 233- exercice 2014 c/70688 pour 16 €
TOTAL : 108.32 €
CONSIDÉRANT que toutes les démarches effectuées par le comptable public afin de réclamer ces sommes, sont restées sans suite,
Le conseil municipal ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré
APPROUVE la mise en Non Valeur de ces 3 pièces,
DIT que cette somme de cent huit euros et trente deux centimes, sera inscrite au Budget Principal de la commune au compte c/6541.
VOTANTS : 15 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Mme le Maire souhaite réorganiser les commissions municipales lors du prochain conseil et propose d’envoyer la liste actuelle afin de pouvoir l’annoter des intentions de chacun
  • Elle informe l’assemblée que la demande de reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle qui avait été faites en cours d’année, a été refusée et qu’un courrier sera envoyé aux personnes concernées
  • Concernant les travaux d’élargissement de l’autoroute, Mme le Maire indique qu’elle va contacter les propriétaires des parcelles concernées par la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • Elle donne lecture d’un courrier de M . GREFFIER, Président de la CCCLA, invitant le Conseil Municipal à l’inauguration de la première tranche des travaux du centre hospitalier de Castelnaudary le 21 novembre 2016
  • Fêtes de fin d’année : Buffet pour le personnel : 14 décembre à 19 h
    Repas des aînés : 17 décembre 12 h
  • Opération plantation le 10 décembre 2016 à 9 h

SÉANCE LEVÉE à 21 h 30