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CM 4/10/2016

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 octobre 2016 à 19h30

Présents : STUDER Bernadette, POISSENOT Jean-Paul, CABON Ariane, LINCOU Jean-Claude, SERRES Jean-Louis, ROLLAND Bernadette, VIELMAS Lucette, MAILLEFERT Frédéric, THIERS Chantal, PUEBLA Martine, GOZILLON Josette, PATTIER Stéphane
Absents excusés : MERLIN Benoît, FRIES Olivier, CORDIER Gilles
Procurations :  FRIES Olivier à Jean-Paul POISSENOT
CORDIER Gilles à PATTIER Stéphane
Secrétaire de séance : Jean-Paul POISSENOT
Convocation : le 22 septembre 2016
Le quatre octobre deux mille seize, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Bernadette STUDER, Maire,

1.NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
POISSENOT Jean-Paul est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Mme le Maire demande l’accord au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Participation aux frais de sécurité du Comité des Fêtes à l’occasion de la fête locale.
Accordé à l’unanimité

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 Août 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

4. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA CANTINE

Après avoir évoqué les 3 solutions qui s’offraient à la commune, à savoir :
– Embauche d’un nouvel agent : impossible au vu des frais élevés de personnel
– Augmentation du tarif des repas si nouvelle embauche : n’est pas la volonté de la commune pour ne pas pénaliser tout le monde.
– Faire appel à des bénévoles pour se rendre à l’école entre 12h et 13h20, ce qui permettrait d’augmenter le taux d’encadrement et donc d’accueillir plus d’enfants.
Afin de permettre d’accueillir un maximum d’enfants dans la cantine scolaire, Mme le Maire propose d’appliquer, à compter du 13 octobre 2016, le taux légal d’encadrement comme suit :
. 10 enfants de – de 6 ans / par adulte
. 14 enfants de + de 6 ans / par adulte
Avec un nombre de 72 enfants maximum sur les 2 services, sous condition de remplir les exigences adéquates énumérées lors de ce Conseil et pouvant être prises en compte notamment l’établissement d’une convention collaborateur occasionnel bénévole ; le cas contraire, nous limiterons l’accès à 58 enfants correspondant à la capacité d’accueil avec le personnel actuellement présent.
Par ailleurs, pour contrôler l’accès du nombre d’enfants pouvant être accueilli, la commune souhaite mettre en place un système d’abonnement de 1 à 4 jours / semaine fixé à l’avance complété par un système à fréquentation ponctuelle permettant l’accès occasionnel des enfants à la cantine, le repas étant valable que le jour considéré, la vente de repas étant limitée aux capacités d’encadrement du restaurant scolaire et les demandes étant servies dans leur ordre d’arrivée.
Ce critère d’attribution par ordre chronologique jusqu’à épuisement des places disponibles, est légal à l’égard du principe d’égalité.
Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :

  • D’APPLIQUER, à compter du 13 octobre 2016, le taux légal d’encadrement (comme ci-dessus) afin de permettre l’accès à la cantine à un maximum d’enfants.
  • DE METTRE EN PLACE le contrôle d’accès du nombre d’enfants à la cantine par un système d’abonnement fixé à l’avance et un système de fréquentation ponctuelle, le repas n’étant valable que le jour considéré, la vente de repas étant limité par la capacité d’encadrement du restaurant scolaire et les demandes étant servies dans leur ordre d’arrivée.
  • D’AJOUTER cette nouvelle réglementation au règlement intérieur de la cantine (qui sera annexé à la présente et distribué aux parents)
    VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0  VOTE A L’UNANIMITE

         5. ADHÉSION AU CAUE DE L’AUDE

Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de solliciter l’adhésion au CAUE de l’Aude pour 2016, afin de pouvoir les consulter pour nos projets.
Elle informe que la cotisation qui leur sera octroyée s’élèvera à 65 €, soit le minimum demandé, et que les crédits sont inscrits au Budget au compte 6574.
Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
– SOLLICITE l’adhésion au CAUE de l’Aude,
– AUTORISE Mme le Maire à régler la somme de 65 € de cotisation
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en préalable à la rédaction d’un plan de gestion pour la forêt communale, il y a lieu d’actualiser l’emprise des terrains bénéficiant du régime forestier.

COMMUNE Section Numéro Lieu-dit Surface totale (ha) Surface (ha) régime forestier
Villeneuve La Comptal AR 22 partie La Bouchère 0.4198 0.0396
AR 28 La Bouchère 0.7981 0.7981
B 671 Pech Redon 0.2440 0.2440
B 688 partie Pech Redon 7.0300 6.3590
B 694 Pech Redon 0.2440 0.2440
TOTAL REGIME FORESTIER 7.6847

Mme le Maire précise que cette mise donne lieu à une procédure de distraction des parcelles relevant du régime forestier et simultanément d’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessous et pour lesquelles la somme des surfaces est de 7ha 68a 47ca.
Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’application du régime forestier pour les parcelles sises sur le territoire communal et ci-dessus mentionnées
Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :
– de distraire le régime forestier toutes les parcelles cadastrales en bénéficiant à ce jour,
– d’appliquer le régime forestier aux parcelles désignées plus haut pour une surface totale de 7ha 68a 47ca.
– autorise Mme le Maire à signer les documents correspondants.
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME DE 2017

Mme le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de la commission travaux a eu lieu le 13 septembre 2016.
Elle rappelle que la commune de Villeneuve la Comptal a déjà effectué des travaux de voirie cette année suite à l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental.
Elle expose qu’au vu du montant total des travaux, et de l’état des routes, il convient de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement de la voirie communale pour l’année 2017, à savoir pour le passage de l’Autan, le Lotissement du Terre Blanc, le Chemin du Terre Blanc, la rue de l’Envol, le City Stade, le chemin des Métairies et l’allée des Palmiers.
LINCOU Jean-Claude, Adjoint au Maire, présente donc le projet pour l’aménagement de la voirie communale.
Ce programme serait effectué en une seule tranche à hauteur de 106 627 € HT soit 127 952.40 € TTC
Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :
– D’approuver le projet
– De solliciter une subvention, par le biais du Conseil Départemental, la plus élevée possible afin de réaliser ces travaux,
– De réunir sa part contributive,
– D’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces relative à cette opération.
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 VOTE A L’UNANIMITE

  1. AUTORISATION D’EMPRUNT

Mme le Maire expose au Conseil qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 360 000 € destiné à financer les travaux de voirie place de l’Eglise et Grand’Rue, le début des travaux du complexe sportif ainsi que les travaux pour la MAM.
Cet emprunt est proposé sur plusieurs durées, à taux fixe et d’échéance annuelle :

Montant 360 000 € 360 000 € 360 000 €
DURÉE 20 ans 25 ans 30 ans
TAUX 1.46 % 1.65 % 1.79 %
ÉCHÉANCE 20 885.88 € 17 690.43 € 15 613.56 €
COÛT 57 717.60 € 82 260.75 € 108 406.80 €

Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :
– DE CONTRACTER cet emprunt auprès de la Caisse d’Epargne du Languedoc pour une durée de 25 ans, à un taux fixe de 1.65 %, à échéance annuelle, afin de financer les travaux de voirie Place de l’Eglise et Grand ’Rue, le début des travaux du complexe sportif et les travaux pour la MAM.
La collectivité s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.
Mme le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur.
VOTANTS : 13 POUR : 12 CONTRE : 1 Ariane CABON ABSTENTION : 0

  1. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SÉCURITÉ DU COMITÉ DES FÊTES A L’OCCASION DE LA FÊTE LOCALE

VU la demande de M. ZANATTA Bertin, Président du Comité des fêtes, concernant la participation de la commune pour moitié aux frais de sécurité qui leur sont imposés à l’occasion de la fête locale,
Mme le Maire soumet la facture d’un montant de 506.02 € au Conseil, soit un montant de 253.01€ à payer pour la commune.
Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide :
– de participer au règlement de la moitié de la facture à hauteur de 253.01€ correspondant à la moitié de la facture payée par le Comité des fêtes.
– dit que ce paiement sera effectué sous forme de subvention au Comité des Fêtes au compte 6574.
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Mme le Maire rappelle la visite de M. MAUGARD et Mme BRUNEL lors des « rencontres cantonales »
  • Elle donne lecture d’une lettre de remerciements de la part de M. MAUGARD concernant la participation des associations à la Fête du Cassoulet.
  • Elle donne lecture d’une lettre de remerciements de M. FERRADINI écrite en son nom et au nom des habitants de Laval-Bassette et Bouchavesne concernant les travaux de voirie qui ont été effectués
  • Mme le Maire rappelle l’état de restriction d’eau sur la commune.

SÉANCE LEVÉE à 21h30