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Autorisation de sortie du territoire

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées : un mineur français pourra franchir les frontières avec son seul passeport en cours de validité ou sa carte nationale d’identité.

Par ailleurs la procédure d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant, dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.